1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
Identifiant de la procédure: 0f5f1e8b-bb98-4f54-a51b-d949927a7d20
Identifiant interne: 26TR634
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
Identifiant interne: S-PF-1790643
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée du marché est conclue pour 1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période initiale ; la reconduction de l'accord- cadre est considérée comme acceptée de façon tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADC21A52-E6EB-554E-1FE941D1D87B68B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement: 76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
Ville: Publier
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LEI JOSIANE
Téléphone: 0458570300
Télécopieur: 0458570301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ADC21A7B-ABC2-B4A1-8FC0610B814D4FEC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ADC21A93-C192-583E-71802C48CE6B0399
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cac91095-8969-4855-b099-245d3adce524 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:28:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215657-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
