A proximité de Évian-les-Bains 74500 Haute Savoie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
74500 PUBLIER
Tel : 0458570300
Secteurs d'activité
Verre.
Services de collecte des ordures.

Collecte et transfert du verre en apport volontaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2026
JOUE - 107412-2026
107412-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte et transfert du verre en apport volontaire
OJ S 32/2026 16/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transfert du verre en apport volontaire
DescriptionLa présente consultation concerne la collecte : - des colonnes enterrées et semi-enterrées de verre ; - des colonnes aériennes de verre ; La prestation comprend aussi le transfert du verre sur une aire de transfert dûment autorisée et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la C.C.P.E.V.A.)
Identifiant de la procédure508fef4a-3fda-4575-aac7-1cc96837920e
Identifiant interne25DE619
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 14820000 Verre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCollecte et transfert du verre en apport volontaire
DescriptionLa présente consultation concerne la collecte : - des colonnes enterrées et semi-enterrées de verre ; - des colonnes aériennes de verre ; La prestation comprend aussi le transfert du verre sur une aire de transfert dûment autorisée et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la C.C.P.E.V.A.)
Identifiant interneS-PF-1723428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 14820000 Verre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée02/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis149 055,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEXCOFFIER FRERES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre149 055,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25de619
TitreCollecte et transfert du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché/concession03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement389A78AF-E71C-8396-6E443EBB7CA7E8EB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement76327
Adresse postale851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLEI JOSIANE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0458570300
Télécopieur0458570301
Adresse internethttp://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement389A7940-9950-E6FE-92DCDA8564108565
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement389A7978-0BC2-B578-D9778BF1A4D27DF4
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEXCOFFIER FRERES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1723428-1-0-1
Adresse postale70 Rte Du Stade
VilleVilly-Le-Pelloux
Code postal74350
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@excoffierrecyclage.com
Téléphone0450083020
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c68fc36-d78b-4685-b39c-8b0aceccb4d0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 16:26:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis107412-2026
Numéro de publication au JO S32/2026
Date de publication16/02/2026