A proximité de Évian-les-Bains 74500 Haute Savoie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
74500 PUBLIER
Tel : 0458570300
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Camions-grues et camions à plateforme élévatrice.

Achat d'un véhicule de collecte type BOM Grue d'occasion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2026
JOUE - 354627-2026
354627-2026 - Mise en concurrence
France – Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice – Achat d'un véhicule de collecte type BOM Grue d'occasion
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'un véhicule de collecte type BOM Grue d'occasion
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture d'un véhicule de collecte de type BOM Grue d'occasion pour le service gestion et prévention des déchets
Identifiant de la procédureb4e940fa-692e-40bf-a121-b629037a40ab
Identifiant interne26DE639
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCcpeva  
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAchat d'un véhicule de collecte type BOM Grue d'occasion
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture d'un véhicule de collecte de type BOM Grue d'occasion pour le service gestion et prévention des déchets
Identifiant interneF-PF-1824162
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCcpeva  
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée2 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCPEVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEA9A3177-AEC2-6888-016A6C9277CB4342
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement76327
Adresse postale851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBENED Regis
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0458570300
Télécopieur0458570301
Adresse internethttp://www.cc-peva.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCPEVA
Numéro d’enregistrementEA9A31B9-B216-5C22-133DF46CBBBA8C22
Adresse postale851, avenue des rives du Léman
VillePublier
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cc-peva.fr
Téléphone0458570300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementEA9A31E0-A3D3-DE34-75EBFF30B557E1C2
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementEA9A31FF-DD15-DEA1-0FA6DBC9418248F4
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6b497bdf-0893-4aff-854a-a375e5e7de1b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 15:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis354627-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026