Avis de marché - Avis n° 26-71294 du 17/07/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-71294
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007196700133
Ville : PUBLIER
Code postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26EP636
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@cc-peva.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 458570300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI DE COURRIERS EN NOMBRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79970000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'impression des factures d'eau et de courriers à la demande - La mise sous plis - L'affranchissement - Le dépôt en poste et l'expédition des courriers
Lieu principal d'exécution du marché : 851 Avenue des Rives du Léman 74500 - PUBLIER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
