Centrale des marchés
exposition 'lumière, le cinéma inventé'transport du mobilier et des oeuvres d'art Exposition 'Lumière, le cinéma inventé'Transport du mobilier et des oeuvres d'art mel : marches-publics@ville-evian.fr fax : 04-50-83-10-54 designation : Ville d'Evian-les-Bains corresponda...
Ville d'Evian-les-Bains 74502Evian cedex marches-publics@ville-evian.fr 04 50 83 10 54
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Exposition 'lumière, le cinéma inventé'transport du mobilier et des oeuvres d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725698

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108404
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-108404
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : service marchés publics, 2, rue de Clermont CS 80098 74502 Evian Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exposition "Lumière, le cinéma inventé" Transport du mobilier et des œuvres d'art.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 39154000
92311000.
Lieu d'exécution : palais Lumière Evian.
Code NUTS : FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet : Exposition "Lumière, le cinéma inventé" Transport du mobilier et des œuvres d'art
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 2° du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix de l'offre : 35 %;
     - 2- moyens humains et matériels pour assurer la livraison des marchandises que le candidat s'engage à mettre en œuvre, spécificités de conditionnement : 35 %;
     - 3- moyens mis en œuvre pour le respect des délais de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0079.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation se fait par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, à l'exception, pour des raisons de confidentialité, des annexes 1 à 3 au cahier des charges qui sont transmises aux candidats qui en font la demande par télécopie (04.50.83.10.54) ou courriel (marches-publics@ville-evian.fr) accompagnée d'un extrait Kbis de moins de trois mois ou autre justificatif professionnel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : marchés sécurisés.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble même adresse que ci-dessus.

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