Centrale des marchés
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'assurances pour l'opération suivante :REALISATION DE L'EHPAD JEAN LASSERRE La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'assurances pour l'opération suivante :REALISATION DE L'EHPAD JEAN LASSERRE A EUZET LES BAINSElle c...
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La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'assurances pour l'opération suivante :REALISATION DE L'EHPAD JEAN LASSERRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4623851

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-85413
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-85413
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
 Correspondant :  marches travaux cellule, 1&2 avenue Maréchal Foch B.P. 81050 30701 Uzes Cedex 1, tél. : 04-66-63-71-13, courriel : Marches@chuzes.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'assurances pour l'opération suivante :
realisation de l'ehpad jean lasserre a euzet les Bains
Elle concerne notamment l'assurance suivante :
- contrat de Dommages-Ouvrages
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : euzet les bains, 30360 Euzet-les-Bains.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance dommages-ouvrages pour l'ehpad d'euzet les bains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'assurances pour l'opération suivante :
realisation de l'ehpad jean lasserre a euzet les Bains
Elle concerne notamment l'assurance suivante :
- contrat de Dommages-Ouvrages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'etablissement
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Entreprises d'assurance sont autorisées à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le cas échéant, elles peuvent faire appel, pour les représenter, à un intermédiaire d'assurance.
les offres faites par un intermédiaire (courtier) devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'entreprise d'assurance qu'il représente. Dans ce cas l'acte d'engagement et le CCP devront être signés par l'entreprise d'assurance ; à défaut, le mandataire (courtier) devra justifier du mandat de l'entreprise d'assurance pour présenter en son nom la proposition d'assurance. Ce mandat sera joint à l'offre. La non production de ce mandat d'habilitation de la compagnie d'assurance pour laquelle il remet l'offre sera une cause d'élimination de la candidature. Il ne pourra pas être fait d'offre conditionnelle.
si l'offre d'assurance associe une ou plusieurs entreprises d'assurances à un courtier, le courtier n'est pas solidaire des assureurs, au sens où seuls les assureurs sont habilités à effectuer les opérations d'assurance et à porter le risque correspondant. En revanche, le maître d'ouvrage reconnaît au courtier dûment mandaté la qualité d'intermédiaire pour les actes de gestion du contrat d'assurance habituellement confiés à celui-ci.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement et le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance. Il est précisé que la lettre de candidature (Dc1) ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les membres du groupement ne font pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les candidats n'auront à fournir une telle déclaration que s'ils choisissent de ne pas utiliser le Dc1 ou s'ils n'ont pas recours au Dume.
La copie de l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance exigée par l'article L. 321-1 du Code des assurances. Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement d'assureurs, la présente consultation étant réservée aux professions habilitées en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.
Capacité économique et financière - références requises : la présentation de références pour des services d'assurance exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique de l''offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19U003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des assureurs (Dca) est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du Maître d'ouvrage : http://www.marches-publics.gouv/
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le maître de l'ouvrage aux documents de la consultation.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER D'UZES.
 Correspondant :  marche travaux cellule,  1&2, avenue Maréchal Foch B.P. 81050,  30701 Uzès Cedex 1, , tél. : 04-66-63-71-13,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433169&orgAcronyme=x7c.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, courriel : Greffe-ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, courriel : Greffe-ta-nimes@juradm.fr.

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