Centrale des marchés
Marchés de travaux pour la construction de l'EHPAD d'Euzet les Bains Marché alloti en 20 lots. Les candidats répondant aux lots no 03, 04, 05, 12 et 20 sont chacun concernés par une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles ou prestations alternat...
EHPAD d'EUZET les BAINS 30360Euzet les Bains celine.albouy@lasegard.com
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Marchés de travaux pour la construction de l'EHPAD d'Euzet les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2839086

Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/17)
17-68412
JOUE (20/05/17)
190958-2017

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-68412
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD d'EUZET les BAINS, Adresse de correspondance : CENTRE HOSPITALIER D’UZES - 1 et 2 Avenue Foch – BP 81050 - 30701 UZES Cedex, Point(s) de contact : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01., 30360, Euzet les Bains, F, Téléphone : (+33) 4 66 38 62 96, Courriel : celine.albouy@lasegard.com, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lasegard.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de travaux pour la construction de l'EHPAD d'Euzet les Bains
Numéro de référence : Tx euzet
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché alloti en 20 lots. Les candidats répondant aux lots no 03, 04, 05, 12 et 20 sont chacun concernés par une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles ou prestations alternatives éventuelles) décrites dans leur CCTP respectifs. L'opération est constituée d'un bâtiment principal comportant les locaux communs et de deux ailes disposées en peigne constituant la partie hébergement. Les bâtiments comprennent 2 niveaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 407 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS OEUVRE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GROS OEUVRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 619 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 2112 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHARPENTE COUVERTURE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CHARPENTE COUVERTURE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 156 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 2312 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ETANCHEITE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ETANCHEITE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 3 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): "Spots solaires". La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. section 3.09 du RC).Qualification exigée: Qualibat 3212 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 4 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): "Volets roulants à lames orientables". La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. section 3.09 du RC).Qualification exigée: Qualibat 3522 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MENUISERIES BOIS
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MENUISERIES BOIS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 410 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 5 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): "Contrôle d'accès". La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. section 3.09 du RC).Qualification exigée: Qualibat 4312 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 4132 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SOLS DURS
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SOLS DURS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 174 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 6312 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SOLS SOUPLES
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SOLS SOUPLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 271 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 6222 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERRURERIE
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SERRURERIE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 410 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 4412 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PEINTURE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PEINTURE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 6162 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ELECTRICITE COURANTS FORTS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 505 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualifelec E2 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COURANTS FAIBLES
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : COURANTS FAIBLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 195 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 12 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): "Equipement anti - fugue". La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont en revanche interdites (Cf. section 3.09 du RC).Qualification exigée: Qualifelec C2 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45332400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PLOMBERIE - SANITAIRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 510 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 5112 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - DESENFUMAGE
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45343200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - DESENFUMAGE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 785 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 5312 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASCENSEUR
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ASCENSEUR
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 83 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: 3 références pertinentes de technicité équivalente ou supérieure à fournir par le candidat ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FLUIDES MEDICAUX
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FLUIDES MEDICAUX
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 5153 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VOIRIE - RESEAUX
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : VOIRIE - RESEAUX
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 1322 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FACADES
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FACADES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 6112 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ESPACES VERTS
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ESPACES VERTS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée: Qualibat 1351 ou moyens de preuve équivalents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RAILS DE TRANSFERT
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33196100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RAILS DE TRANSFERT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 20 comporte une variante imposée (ex prestations supplémentaires éventuelles): "Rail de transfert et moteur salle de bain thérapeutique". La description de cette variante imposée figure au CCTP du lot. Les variantes libres sont interdites (Cf. section 3.09 du RC).Qualification exigée: 3 références pertinentes de technicité équivalente ou supérieure ou moyens de preuve équivalents.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. section 4.01 du RC:1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé DC1 dans sa version du 26/10/2016" ou document équivalent;2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé DC2 dans sa version du 26/10/2016 " ou document équivalent;3. Une preuve d'assurance civile et une preuve d'assurance décennale du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité;4. Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DUME ou DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 5. Déclaration du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient étérenseignés dans le DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Une déclaration du candidat ou de chaque cotraitant en cas de groupement indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années. 7. Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pour les lots concernés (cf. Section 7.01 a du RC), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.8. Certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Section 7.01 a du RC) ou moyens de preuve équivalents.9. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ouchaque cotraitant disposera pour la réalisation du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2017 - 15:00 Lieu : Locaux du Centre Hospitalier d'Uzès
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur est l'ehpad " Jean Lasserre " - 30360 Euzet les Bains. Adresse de correspondance : centre hospitalier d'uzès - 1 et 2 avenue Foch - bP 81050 - 30701 Uzès Cedex, représenté par son directeur M. Bruguier.L'Assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par la SAMOP, la SEGARD assure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage uniquement pour la consultation des entreprises.la procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25,66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous critère indiqués dans le règlement de consultation (section 07.01 (b)).lieux d'exécution des prestations: route départementale no 447 - lieu dit : le Pouzas - 30360 Euzet.Visite du site: les visites sont autorisées conformément à l'article VIII du règlement de la consultation.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques, financières et économiques suffisantes.En cas de groupement l'appréciation de la capacité professionnelle, économique et financière est globale. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPGConditions de remise des offres : les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges besse - 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uDXpOzbwPGUnité monétaire : l'eurodurée du marché: le délai prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (compris la période de préparation de 1 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début octobre 2017.pour obtenir tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à l'article IX du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2017
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