30 mission de coordination sps dans le cadre de la construction d'un ehpad à euzet les bains

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de coordination sps dans le cadre de la construction d'un ehpad à euzet les bains.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : euzet les bains (30360).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination sps pour la construction d'un ehpad de 72 lits répartis en 4 unités d'hébergement dont 2 uhr et un pasa. L'ensemble du projet représente 5350 mètres carrés de shon à construire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ( art. 98 du cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Situation juridique - références requises : dc1 ou document équivalent dûment daté et signé par le candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement. Dc2 ou document équivalent à fournir par le candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement. Justificatif de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pertinentes relatives à des missions de complexité comparables à la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description détaillée des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les cv des intervenants pressentis pour la réalisation de la mission.
Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
Description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation de compétence de niveau 2 en vue d'exercer la mission de coordonnateur sps prévu à l'article r. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage . Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CSPSEUZET.

Renseignements complémentaires : 1-la durée du marché est donnée à titre indicatif. La mission démarre à la date de notification de l'ordre de service et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
2-le dce est téléchargeable à l'adresse suivante
:http://www.e-marchespublics.fr/ (n° de référence 228595). Les candidats peuvent également obtenir le dce en en faisant la demande par mail auprès de :esther.marcos@samop.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Samop agence midi pyrénées.
immeuble stratège bât a, rue ampère B.P. 77206, 31672 Labege Cedex, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Samop agence midi pyrénées.
Correspondant : Esther marcos, immeuble stratège
bât a, rue ampère B.P. 77206, 31672 Labège Cedex, courriel : esther.marcos@samop.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de montpellier. 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr