Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots
impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots
impression du Magazine T de Lannion-Trégor
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 500,00 euro ht et un montant annuel maximum de 65 000.00 euro (H.T.).
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
distribution du Magazine T de Lannion-Trégor
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 4 000.00euro HT et un montant maximum annuel de 40 000.00euro (H.T.).
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
clause sociale pour le lot 2 uniquement :
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112.2 à L.2112-4, L.2312-1 et L.2312-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2026
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
