Centrale des marchés
30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ehpad d'Euzet Les Bains 30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ehpad d'Euzet Les Bains ville : Euzet-les-Bains lieu : euzet les bains code_postal : 30360 pays : F-
EHPAD d'EUZET LES BAINS 30360Euzet
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30 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ehpad d'Euzet Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124035

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109473
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD d'EUZET LES BAINS, euzet les bains, contact : cellule marchés, F-30360 Euzet-les-Bains. Tél. : (+33) 4 66 63 77 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpital d'uzes, 1 et 2 avenue foch B.P. 81050, contact : cellule marchés, F-30701 Uzès. Tél. : (+33) 4 66 63 77 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Samop, immeuble le stratège - bât a - rue ampère - B.P. 77206, F-31672 Labège Cedex. Tél. : (+33) 5 61 39 77 88. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics pour la construction de l'ehpad d'euzet les bains (30360). Niveau de rendu du concours : esquisse.

II.1.2) Description succincte :
mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'un ehpad de 72 lits répartis en 4 unités d'hébergement dont 2 uhr et un pasa à euzet les bains; la surface utile envisagée est d'environ 3 600 mètres carrés. La mission est une mission de base avec visa et avec synthèse et haute qualité environnementale (hqe) sans recherche de certification. Le marché comportera deux prestations supplémentaires éventuelles (pse) que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Les pse sont les suivantes : coordination des systèmes de sécurité incendie (cssi) et ordonnancement pilotage et coordination (opc).


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du cmp ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du cmp;
- les candidatures dont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes.
les candidatures seront ensuite sélectionnées au regard des critères suivants :
- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et matériel des membres du groupement, de l'organisation de l'équipe et de l'adéquation des compétences du candidat ou de l'équipe pluridisciplinaire avec l'opération;
- capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement ;
- capacités financières des candidats évaluées au regard des éléments demandés dans le présent avis.
le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra impérativement disposer des compétences suivantes:
- architecture,
- technique (structures, fluides, courants forts et faibles, ssi, vrd),
- économie de la construction,
- démarche environnementale (qualité environnementale des bâtiments),
- aménagement paysager
- opc
l'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées.
les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements de maîtres d'oeuvre peuvent soumissionner. En cas de groupement, il devra être conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En conséquence les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-qualité architecturale et inscription dans le site
-qualité de la réponse au programme fonctionnel
-qualité de la réponse au programme technique
-conformité de l'enveloppe travaux annoncée au regard du projet présenté.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012/016.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 juillet 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 3 primes de 20 000 eur (H.T.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
20 000 eur (H.T.) pour chacun des 2 candidats admis à concourir et dont le projet ne sera pas retenu,
20 000 eur (H.T.) au titulaire à titre d'avance sur ses honoraires.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
1 : le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :
A - un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes:
document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- une lettre de candidature imprimé dc1* (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée.
Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- déclaration du candidat (dc2*) (ou engagement équivalent)
(*Le dc1 et dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
- une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;
- en application de l'article 43 du cmp, une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public (attestation à fournir uniquement si le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre n'a pas fait usage du dc1.)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et certificats de qualifications (ou équivalents) pour les bureaux d'études ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
B- un sous dossier comportant les pièces techniques à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique ;
- moyens en personnel et matériel, présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours (curriculum vitae);
- références : le maître d'oeuvre ou chaque co-traitant en cas de groupement aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalents à l'opération. Toute référence présentée devra indiquer le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée et la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement.
- pour l'architecte mandataire : présentation illustrée de 5 projets significatifs réalisés au cours des 3 dernières années sous la forme d'une page a3 (format paysage) par projet. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.
- pour l'architecte co-traitant (le cas échéant): une sélection illustrée de 5 références réalisées au cours des 3 dernières années
- pour les bureaux d'études : une sélection de 5 références réalisées au cours des 3 dernières années
c- une note de motivation et d'organisation du candidat ou du groupement pour l'opération : une note de présentation exposant la démarche de l'équipe, l'organisation de l'équipe,elle indiquera clairement le rôle de chacun.
l'ensemble des documents visés ci-dessus non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2- remise des candidatures :
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remises en mains propres contre récépissé à son assistant à maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante :
Samop : immeuble stratège bât a ; rue ampère B.P. 77206 ; 31672 labege Cedex. Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h à 17h
l'enveloppe extérieure portera la mention : " procédure de concours ehpad d'euzet les bains "
Le pouvoir adjudicateur permet néanmoins aux candidats de remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/( référence n° 199216). Le pouvoir adjudicateur rappelle que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur,par conséquent toute candidature parvenue par voie électronique implique que les prestations du concours devront être transmises également par voie électronique (article 56 du cmp). Les documents transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique de niveau 2 qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le pouvoir adjudicateur rappelle que si le candidat choisit de dématérialiser sa candidature, le dc1 ou document équivalent devra être signé électroniquement par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement.
3- informations complémentaires:
-le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours, l'avis ayant été envoyé par voie électronique (article 60 ii du cmp).
-date prévisionnelle de démarrage des prestations : 4ème trimestre 2012
- le dcc sera remis uniquement aux candidats admis à concourir.
4- procédures de recours
a- instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de montpellier
6, rue pitot
34063 montpellier Cedex
téléphone :04 67 54 81 00
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
b- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal administratif de montpellier
6, rue pitot
34063 montpellier Cedex
téléphone :04 67 54 81 00
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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