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Le présent marché a pour objet de rechercher un prestataire capable de réaliser un plan directeur (« masterplan ») trinational pour le projet b50 « 3land: planification concertée d'un quartier transfrontalier au coeur de l'etb ». Ce masterplan int... Organisme : Eurodistrict trinational de Bâle Intitulé : Le présent marché a pour objet de rechercher un prestataire capable de réaliser un plan directeur (« masterplan ») trinationa...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 745660

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Eurodistrict trinational de Bâle

Intitulé : Le présent marché a pour objet de rechercher un prestataire capable de réaliser un plan directeur (« masterplan ») trinational pour le projet b50 « 3land: planification concertée d'un quartier transfrontalier au coeur de l'etb ». Ce masterplan intégrera les aspects urbanistiques, économiques et transport de manière à planifier un quartier transfrontalier ayant une identité propre partagée par les projets locaux à toutes échelles.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/08/2013 à 15 h 00

Description : Département de publication : 68 AVIS DE MARCHE Le présent marché a pour objet de rechercher un prestataire capable de réaliser un plan directeur (« masterplan ») trinational pour le projet b50 « 3land: planification concertée d'un quartier transfrontalier au coeur de l'etb ». Ce masterplan intégrera les aspects urbanistiques, économiques et transport de manière à planifier un quartier transfrontalier ayant une identité propre partagée par les projets locaux à toutes échelles. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Eurodistrict trinational de Bâle, Maison trirhena - pont du palmrain, Contact : à l'attention de Madame la présidente, landrätin marion dammann, FR-68128 Village-neuf, Tél : 0389670678, E-mail : florence.prudent@eurodistrictbasel.eu , Fax : 0389670195 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.eurodistrictbasel.eu/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Eurodistrict trinational de bâle , Maison trirhena pont du palmrain, Contact : à l'attention de Florence prudent, FR-68128 Village-neuf, Tél : 0389670678, E-mail : florence.prudent@eurodistrictbasel.eu , Fax : 0389670195. URL: http://www.eurodistrictbasel.eu/fr/tout-sur-letb/appels-doffres.html Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Eurodistrict trinational de bâle , Maison trirhena pont du palmrain, Contact : à l'attention de Florence prudent, FR-68128 Village-neuf, Tél : 0389670678, E-mail : florence.prudent@eurodistrictbasel.eu , Fax : 0389670195. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Eurodistrict trinational de bâle , Maison trirhena pont du palmrain, Contact : à l'attention de Florence prudent, FR-68128 Village-neuf, Tél : 0389670678, E-mail : florence.prudent@eurodistrictbasel.eu , Fax : 0389670195. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre coopération transfrontalière Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Le présent marché a pour objet de rechercher un prestataire capable de réaliser un plan directeur (« masterplan ») trinational pour le projet b50 « 3land: planification concertée d'un quartier transfrontalier au coeur de l'etb ». Ce masterplan intégrera les aspects urbanistiques, économiques et transport de manière à planifier un quartier transfrontalier ayant une identité propre partagée par les projets locaux à toutes échelles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Maison trirhena 68128 Village-neuf Code NUTS: FR422 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'etb souhaite engager un bureau d'études ou un groupement de prestataires capable de cerner la complexité du projet, pouvant proposer une méthodologie pour l'élaboration d'un masterplan trinational. Ce bureau aura pour tâche de déterminer selon quelle approche et avec quels moyens il est possible d'articuler les trois enjeux (urbanistique, économique et transports), dans un processus dynamique de co-construction trinationale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000 , 71410000 , 71400000 , 71300000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 250000 euros II.2.2) Options : Oui. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/11/2013 jusqu'au 30/11/2014 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement provenant de collectivités territoriales françaises, suisses et allemandes, des fonds communautaires interreg. Iv-rhin supérieur (feder) Paiement par virement. Prix fermes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés. Encas de groupement, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (dc1 ou équivalent). -attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous : capacité économique et financière, capacité technique Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens humains et matériels attestant des compétences et savoir-faire du candidat. - références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 3 ans. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens humains et matériels attestant des compétences et savoir-faire du candidat. - références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 3 ans. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : B50 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/2013 à 15:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2013 à 15:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : Ce marché est cofinancé par l'union européenne: fonds européens de développement régional (feder) - programme interreg-iv rhin supérieur (projet b50). VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, , 31 avenue de la paix bp 5103 f. 67 070 strasbourg cedex , FR-67070 Strasbourg, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : 0388364466 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg, , 31 avenue de la paix bp 51 038 f. 67 070 strasbourg cedex , FR-67070 Strasbourg, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : 0388364466 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/06/2013

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