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Réhabilitation de 21 pavillons «les Champsbourgs 2» rue des Champsbourgs à Vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320920

Etat : Première publication
Publié dans :
LE DEMOCRATE VERNONNAIS (03/09/08)
7001281301
Eure Habitat
Réhabilitation de 21 pavillons «les Champsbourgs 2» rue des Champsbourgs à Vernon
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure Habitat (Office public de l'Habitat de l'Eure), la directrice générale par intérim, 10, bld G-Chauvin, 27000 Évreux.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : réhabilitation de 21 pavillons «les Champsbourgs 2» rue des Champsbourgs à Vernon.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pas de variante.
Nature et étendue : marché ordinaire séparé.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : état, CAPE, CG 27, CDC.
Forme juridique exigée :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Toutefois, quelque soit la forme du groupement présenté, ce dernier devra toujours prévoir un mandataire solidaire. En outre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
_ A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Marché non réservé.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
70 % : prix des prestations.
30 % : valeur technique.
Enchère électronique : aucune enchère électronique en sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : appel d'offre ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2008 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01 : description : ravalement, peinture.
Lot 02 : description : menuiserie extérieures PVC.
Lot 03 : description : électricité.
Lot 04 : description : plomberie, chauffage, VMC.
Lou 05 : description : sol souple, carrelage, faEence.
Lot 06 : description : voirie réseaux divers.
Lot 07 : description : clôture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2008.
Adresse complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : bureau des marchés, tél. 02 32 38 82 18 .
Renseignement d'ordre technique : tél. 02 32 51 97 33, atelier d'architecture Nicolas et Coquentin, 99, rue d'Albufera, 27200 Vernon.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Délivrés sur place par Héliotechnique ou envoyés contre remboursement. (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.eure-habitat.fr, rubrique «marchés publics», Héliotechnique, 68, rue de Pannette, 27007 Évreux cedex, tél. 02 32 33 23 19, fax 02.32.33.14.03, URL : http://www.marches-securies.fr/eurehabitat/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Eure Habitat (office public de l'Habitat de l'Eure), bureau des marchés 10, bld G-Chauvin, 27000 Évreux, URL : http://marches-securies.fr/eurehabitat/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80, boulevard Yser, 76000 Rouen.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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