Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments de laboratoire Étude, réaménagement et construction de bureaux, de vestiaire ainsi que des laboratoires environnement, effluent et inter tranche du CNPE de Penly dans le cadre du projet national «laboratoire»
EDF SA 59777Euralille
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Travaux de construction de bâtiments de laboratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633343

Date de clôture estimée : 20/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/06/19)
266720-2019
07/06/2019    S109    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Euralille: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire

2019/S 109-266720

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
Direction des achats ATIM, 100 boulevard de Turin
Euralille
59777
France
Point(s) de contact: Christophe Marcinkowski
Téléphone: +33 361260761
Courriel: christophe.marcinkowski@edf.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, réaménagement et construction de bureaux, de vestiaire ainsi que des laboratoires environnement, effluent et inter tranche du CNPE de Penly dans le cadre du projet national «laboratoire»

II.1.2)Code CPV principal
45214610
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Étude, réaménagement et construction de bureaux, de vestiaire ainsi que des laboratoires environnement, effluent et inter tranche du CNPE de Penly dans le cadre du projet national «laboratoire».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Centrale nucléaire production électrique de Penly

Route de la centrale

76630 Penly.

II.2.4)Description des prestations:

Projet en conception réalisation de réaménagement et de construction de bureaux, de vestiaires ainsi que de laboratoires environnement, effluent et inter tranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat ou groupement devra avoir une santé financière stable et sans alertes,

— le candidat ou groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K-bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC,

— le candidat ou groupement devra avoir un CA annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat ou groupement devra avoir et justifier à minima de 2 expériences requises dans la conception et dans la construction de laboratoires au cours des 5 dernières années et joignant un bon de bonne exécution du MOA,

— le candidat ou groupement devra avoir et justifier à minima de 2 expériences en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 5 dernières années,

— le candidat ou groupement devra justifier d'absence de référence négative avec relevé contradictoire sur des précédentes opérations avec EDF (application de l’article 48.1 de l’ordonnance 2015-899).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— le candidat devra posséder les capacités économique et financière reprises dans le paragraphe III1.2) ainsi que les capacités technique et professionnelle reprises dans le paragraphe III1.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le Portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Tender no 213665 RFI no 073528.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs».

La consultation sera lancée sur le Portail achats d'EDF.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation des ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles de 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019
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