Centrale des marchés
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat adresse : 12 avenue Jacques Anquetil ville : Eu fax : 02-35-50-92-29 designation : CC DES VILLES SOEURS ...
CC DES VILLES SOEURS 76260Eu contact@villes-soeurs.fr 02 35 50 92 29
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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3283363

Date de clôture estimée : 01/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/17)
17-171909
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 80
Annonce No 17-171909
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DES VILLES SœuRS.
 Correspondant : le président, 12 avenue Jacques Anquetil 76260 Eu, tél. : 02-27-28-20-87, télécopieur : 02-35-50-92-29, courriel : contact@villes-sœurs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Objet du marché : elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 5 phases :
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : PADD
Phase 3 : Règlement, zonage, OAP et arrêt du PLUIH
Phase 4 : Consultation et enquête publique
Phase 5 : Approbation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - expériences et capacités professionnelle notamment en plui / plh / plu : 40.0%
Le candidat devra présenter dans ses références 5 marchés attributaires. Cette présentation ne fera pas plus d'une page A4 et devra préciser les éléments suivants :
-L'Intitulé du marché
-Les coordonnées complètes de l'acquéreur et le contact
-Le cout total (T.T.C.) de la mission
-Le délai (ou état d'avancement si non-terminée)
-Extrait du diagnostic
-Extrait du PADD
-Extrait du plan de zonage
-Extrait du règlement
-Synthèse de la procédure (difficultés rencontrées, nombre de réunions, propositions innovantes ...)
2 - capacités techniques (matériels, logiciels, ...) : 20.0%
3 - capacités humaines (qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidates, CV, copie des diplômes, équipe affectée, personnes référentes, ...) : 20.0%
4 - compétences nécessaires au projet (Connaissance de la Loi littorale et des enjeux littoraux, Connaissance du monde agricole et de ses enjeux, Concertation y compris avec un public non-averti, Démographie, Evaluation environnementale, Expertise en analyse des besoins en services médicaux, Expertise en développement économique, Expertise juridique, Géographie, Gestion des risques (Cavité, falaises, eaux pluviales ...), Maîtrise de la mise en valeur des paysages aussi bien naturel qu'anthropisés, Planification urbaine et rurale, Protection de la flore et de la faune, Sociologie, Urbanisme opérationnel): 20.0%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r février 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2017.

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