A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
92000 NANTERRE
Tel : (+33) 1-76-68-89-96
Secteurs d'activité
Services d'orientation et de conseil professionnel.

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557461-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant

Numéro de référence: 20221205
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (Pdi-Re) du Département des Hauts-De-Seine.Le Pdi-Re propose une offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d'accès à l'emploi, combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions sociales.L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rsa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 628 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 2 : Zone sud " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'avray

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 2.1 Méthodologie, démarche et contenu adaptés à l'objet de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains et organisation dédiés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 2.3 Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.4 Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169631
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20221205002
Lot nº: 2
Intitulé:

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Sociale Et Solidaire La Balneolaise
Adresse postale: 3 Rue Gabriel Cosson
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 628 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaires à bons de commande conclu dans les limites suivantes :Lot 2 : Zone sud :Montant minimum : 48 000 euro(s) Ht / anmontant maximum : 240 000 euro(s) Ht / an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://achats.hauts-de-seine.fr/