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Etude sur mise en place système incitatif pour le financement du service traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123045

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (01/06/12)
Etude sur mise en place système incitatif pour le financement du service traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom Severine.
Correspondant : M. le président, 6, rue du Haras, 14380 Saint-Sever (Calvados). Tél : 02 31 68 90 24, fax : 02.31.09.06.81, courriel : cdc@intercom-severine.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, communauté de communes.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : étude sur la mise en place d'un système incitatif pour le financement du service de traitement et de collecte de déchets ménagers et assimilés.
Code NUTS : FR251.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres, passé selon la procédure adaptée, est lancée sans possibilités de variantes techniques. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de lots. Il est décomposé en un tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fontion des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Intercom Severine, M. le président, 6, rue du Haras, 14380 Saint-Sever (Calvados), tél. 02 31 68 90 24, fax : 02.31.09.06.81, courriel : cdc@intercom-severine.fr
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'avis et le dossier de consultation peuvent être retirés à :
- Intercom Severine, M. le président, 6, rue du Haras, 14380 Saint-Sever (Calvados), tél. 02 31 68 90 24, fax : 03.31.09.06.81, courriel : cdc@intercom-severine.fr
- ou sur le site internet http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-01
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