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Etude sur les enjeux d'aménagement du territoire - Projet Interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France Etablissement : M. François-Régis ORIZET Direction régionale Ile de France 87-89 quai Panhard et Levassor Immeuble Sequana 1 BP CS61301 - 75214 PARIS - Cedex 13 Tél : 01 53 94 30 00 - Fax : 0...
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Etude sur les enjeux d'aménagement du territoire - Projet Interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222881

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. François-Régis ORIZET Direction régionale Ile de France 87-89 quai Panhard et Levassor Immeuble Sequana 1 BP CS61301 - 75214 PARIS - Cedex 13 Tél : 01 53 94 30 00 - Fax : 01 53 94 99 06

Objet : Etude sur les enjeux d'aménagement du territoire - Projet Interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France

Référence : 2012-08-SED-FP-1

Nature : Services

Mode : Marchés négociés

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description : La prestation du présent marché consiste en la réalisation d'une étude sur les enjeux d'aménagement du projet Interconnexion Sud. Celle-ci doit aboutir, suite à l'analyse qualitative de ces enjeux à différentes échelles (locale, régionale, nationale et européenne) à une comparaison des différents scénarios du projet. Il s'agira pour le prestataire de mettre en évidence : - les enjeux auxquels sont confrontés les territoires ; - la manière dont la ligne nouvelle et ses gares interviennent par rapport à ces enjeux.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique Complémentaires : 71410000 - Services d'urbanisme

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : La prestation est organisée en 5 missions : - mission 1 : démarrage de la prestation ; - mission 2 : les enjeux d'aménagement du territoire autour de la gare d'Orly ; - mission 3 : les enjeux d'aménagement autour de la gare de Sénart ; - mission 4 : les enjeux d'aménagement régionaux, nationaux et européens du projet ; - mission 5 : synthèse des enseignements et analyse des différents scénarios du projet.

Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garantie exigées. Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement : Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire en principe. Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique : Possibilité de groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles, sauf impossibilité avérée au regard de la bonne exécution du marché, conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (modèle DC1 ou autre); -le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours :

Offres :

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction régionale Ile de France - Réseau Feré de France Joël GESELL - Chargé de Marchés Immeuble Sequana 1 87/89 quai Panhard et Levassor CS 61301 75214 - Paris 13 Tél : 01 53 94 98 59 - Fax : 01 53 94 99 06

Renseignements Complémentaires : Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public l'adresse www.rff-idf.marches-publics.info. Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: - régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), - capacités techniques présentées (services de même nature effectués lors des 3 dernières années disponibles). Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique et professionnelle suffisante seront ouvertes. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Recours :

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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