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Etude pré-opérationnelle RHI 9-11-11 bis rue Saint-Georges à Rennes 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : territoires publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 3520 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 15 15, fax 02.99.35.21.00
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Etude pré-opérationnelle RHI 9-11-11 bis rue Saint-Georges à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123133

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : territoires publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 3520 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 15 15, fax 02.99.35.21.00.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix.
3. Objet du marché : étude pré-opérationnelle d’opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI) sur un ensemble immobilier situé au 9-11-11 bis, rue Saint-Georges à Rennes.
Cette étude intègre 2 phases :
- Phase 01 : un diagnostic global intégrant une étude de dendrochronologe ;
- Phase 02 : la définition d’un projet pré-opérationnel.
L’objectif de cette étude est double :
- Etablir un état des lieux complet des spécificités techniques et patrimoniales de cet ensemble d’immeubles, ainsi que des désordres et des pathologies rencontrés, en engageant des relevés, une étude de dendrochronologie et un diagnostic technique complet ;
- Définir un projet de réhabilitation lourde de cet ensemble immobilier, intégrant des réflexions sur les possibilités de restructuration de logement, de commerces, de parties communes et de mutualisation des accès, y compris vis-à-vis de l’immeuble voisin du 7, rue Saint-Georges, ainsi que la démolition de bâtiments ou annexes incompatibles avec le projet défini.
Le marché est unique.
4. Variante : la proposition de variante n’est pas autorisée.
5. Lieu d’exécution : un ensemble immobilier situé aux 9-1-11 bis, rue Saint-Georges à Rennes cadastré BE n°406 et 409.
6. Délai d’exécution : le délai d’exécution est de 9 mois à compter de la notification du marché. Il est prévu :
- Phase 01 : 4 mois.
- Phase 02 : 3 mois.
Un délai de 2 mois est prévu pour les temps de validation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2012.
7. Justificatifs à produire : les candidats joindront au projet de marché, une note méthodologique, un planning d’intervention et une offre de prix. Les justificatifs suivants devront être produits :
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat .
Les pièces ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Expérience : les références d’études similaires et le nom de l’interlocuteur responsable de la mission ;
- Capacités techniques et professionnelles : moyens matériels et humain ;
- Capacités financières : chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité (c’est-à-dire) justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
8. Jugement de l’offre : le choix de la proposition la plus intéressante s’effectuera après négociation selon les critères suivants, pondérés :
1. Note méthodologique (40%) ;
2. Prix des prestations (30%) ;
3. Planning d’intervention (30%).
9. Modalités de retrait du dossier de consultation : les dossiers de consultation sont remis gratuitement et peuvent être demandés par courrier ou mail auprès de : Territoires publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 22 00, email : karine.guegan@territoires-rennes.fr.
10. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Directeur général de Territoires Publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
Ils devront porter l’inscription : «Opération centre ancien, étude pré-opérationnelle RHI, 9-11-11 bis, rue Saint-Georges à Rennes. Ne pas ouvrir avant la date fixée».
11. Date limite de réception des plis : le lundi 2 juillet 2012 à 17 h.
12. Visite des lieux pendant la consultation : des visites groupées sur site sont organisées aux dates et horaires suivants : lundi 11 juin 2012 à 9 h, jeudi 21 juin à 17 h.
13. Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès de M. le Directeur général de Territoires publics, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, tél 02 99 35 22 00, email : karine.guegan@territoires-rennes.fr.
14. Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
15. Date d’envoi à la publication : le 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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