1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC VEXIN NORMAND
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire.
Description: Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ; - la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ; - l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ; - le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ; - une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ; - obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ; - une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ; - une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ; - la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ; - la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ; - l'accueil, l'information et la sécurité du public ; - la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ; - le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ; - le maintien de la propreté permanente de l'équipement ; - l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ; - la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ; - la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ; - la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ; - la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.
Identifiant de la procédure: c538ca63-6179-4b1c-8bf8-d7bf2f96f4e8
Identifiant interne: 2024 DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation du futur complexe cinématographique communautaire
Description: Par la présente consultation, la Communauté de communes du Vexin souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du futur complexe cinématographique communautaire. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - assurer et mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour permettre l'ouverture du complexe cinématographique au public : le délégataire devra assister à la Commission de Sécurité et former le personnel avant l'ouverture du cinéma ; - la gestion administrative, technique et financière de l'établissement cinématographique ; - l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du cinéma (carte d'autorisation d'exploiter délivrée par le CNC...) ; - le recrutement, la rémunération et le paiement des charges afférentes du personnel nécessaire à la bonne gestion du cinéma ; - une programmation permanente du cinéma avec une complémentarité entre une offre tous publics de films dite "grand public" et une offre à vocation culturelle avec des films recommandés Art et Essai ; - obtenir le classement Art et Essai avec le label complémentaire "Jeune Public" ; - une politique de diffusion et d'actions culturelles de qualité en nouant des partenariats locaux (par exemple, avec la médiathèque attenante) et en créant des évènements spéciaux en rapport avec les événements locaux ; - une politique d'animation et d'actions en direction des publics scolaires et des jeunes publics ; - la perception des recettes auprès des usagers (billetterie, recettes annexes, location d'espaces...) selon une grille tarifaire différenciée selon le type de public et les horaires de séance ; - la fidélisation du public, notamment via une politique tarifaire attractive et adaptée ; - l'accueil, l'information et la sécurité du public ; - la promotion de l'établissement cinématographique destinée à assurer l'information du public et le développement de l'établissement, notamment lors de l'ouverture du complexe cinématographique au public ; - le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements du cinéma y compris le respect des normes sanitaires et sécuritaires en vigueur ; - le maintien de la propreté permanente de l'équipement ; - l'entretien des locaux, le maintien en parfait état des bâtiments et équipements ainsi que leur maintenance à l'exception des réparations lourdes ; - la prise en charge des frais relatifs à la consommation d'eau, d'énergie, de téléphone et, de manière générale, tous les frais de fonctionnement ; - la surveillance du bâtiment et de ses abords qui y sont directement affectés ; - la sécurité générale de l'ensemble mis à sa disposition ; - la prise en charge de certains investissements nécessaires (lot fauteuils et lot audiovisuel et scénographie - cf. en annexe IX du présent contrat) dans le cadre de l'ouverture du complexe cinématographique.
Identifiant interne: 2024 DSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent).
Description: Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager les candidats.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel).
Description: Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une déclaration sur l'honneur attestant (conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique)
Description: 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.
Description: Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Pondération : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre Pondération : 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/04/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC VEXIN NORMAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes du Vexin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC VEXIN NORMAND
Numéro d’enregistrement: 20007184300060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Ville: ETREPAGNY
Code postal: 27150
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232278950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: TA Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Vexin
Numéro d’enregistrement: 20007184300060
Adresse postale: 3 RUE MAISON DE VATIMESNIL
Ville: ETREPAGNY
Code postal: 27150
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232 27 89 50
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0a5e4ed-7540-4447-a945-ec36f1639b60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:10:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258222-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
