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Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping 'La Pinède' et de sa salle polyvalente Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping La Pinède et de sa salle polyvalente - Etaples sur Mer mel : marchespublics@etaples-sur-mer.net ville : Etaples ...
Commune d'Etaples sur Mer 62630Etaples sur mer marchespublics@etaples-sur-mer.net 03 21 89 62 44
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Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping 'La Pinède' et de sa salle polyvalente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68381
Département(s) de publication : 62 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce No 15-68381 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Commune d'Etaples sur Mer, place du Général de Gaulle B.P. 119, à l'attention de philippe FAIT, 62630 Etaples-sur-Mer. Tél. 03-21-89-62-40. E-mail : marchespublics@etaples-sur-mer.net . télécopieur 03-21-89-62-44. Adresse générale de l'autorité délégante : http://etaples-sur-mer.net . Adresse du profil d'acheteur : http://gazettenpdc.fr . I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping "La Pinède" et de sa salle polyvalente. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping La Pinède et de sa salle polyvalente - etaples sur Mer. Domaine de la délégation : Autre : Camping Municipal et Salle Polyvalente de la Pinède Durée de la délégation : 10 ans et 7 moisAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r juin 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : route Départementale 940, 62630 Etaples-sur-Mer. Code NUTS FR. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 127 000 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55200000 , 55300000 , 55220000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP 2015-001. III.3) Critères d'attribution Les critères d'analyse des offres sont notamment les suivants :- la qualité et la clarté de l'offre, le respect du plan présenté à l'article 7 du règlement de la consultation,- les éléments permettant d'apprécier la volonté du candidat de s'engager franchement dans une démarche de développement du camping et de sa salle polyvalente,- les engagements techniques, en particulier en création d'hébergements locatifs (hébergements implantés sur des emplacements non raccordés, et anticipation des substitutions de résidents par des hébergements locatifs), le montant des investissements (ex : requalification des bâtiments, création d'équipements de loisirs .....) - l'équilibre économique global du projet,- le montant de la redevance.Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 5 mai 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise SAS ALL LOISIRS en cours d'immatriculation au Registre du Commerce de Boulogne, pour l'exécution du contrat, le délégataire fait élection de domicile au camping - siège social : Camping de la Pinède - route Départementale 940, F-62630 Etaples-sur-Mer. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex. Tél. 03-20-63-13-00. télécopieur 03-20-30-68-40. V.3.2) Introduction des recours Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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