A proximité de Étampes 91152 Essonne
Acheteur : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Avenue du 8 mai 1945
91152 Etampes
Tel : 0169925252
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 05/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestation de location/entretien et blanchissage d'articles textiles : linge plat, éponges, articles de ménage (bandeaux, lavettes), tenues professionnelles blanches et des tenues des agents de la restauration
Lot 2
Prestation d'entretien/blanchissage des tenues professionnelles des agents hors soins (technique, logistique) : LOT RESERVE ESAT
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de textile.
Services de ramassage de linge.
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.
Services de gestion de blanchisserie.

PRESTATION DE LOCATION-ENTRETIEN ET BLANCHISSAGE D'ARTICLES TEXTILES PRESTATION D'ENTRETIEN-BLANCHISSAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS HORS SOINS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/02/2025
JOUE - 75290-2025
75290-2025 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – PRESTATION DE LOCATION-ENTRETIEN ET BLANCHISSAGE D'ARTICLES TEXTILES PRESTATION D'ENTRETIEN-BLANCHISSAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS HORS SOINS
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public de santé Barthélémy-Durand
Adresse électroniquecontact@eps-etampes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE LOCATION-ENTRETIEN ET BLANCHISSAGE D'ARTICLES TEXTILES PRESTATION D'ENTRETIEN-BLANCHISSAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS HORS SOINS
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de location/entretien et blanchissage d'articles textiles prestation d'entretien/blanchissage des tenues professionnelles des agents hors soins pour l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, nommé l'EPS BD
Identifiant de la procédurec6b40af4-019c-4769-bf39-742e29b18c26
Identifiant interne25F010 et 25F011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98311100 Services de gestion de blanchisserie, 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'Eps Bd, Avenue du 8 mai 1945  
Villeétampes
Code postal91150
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 2 réservé Esat Visites sur site : Bâtiment de l'horloge (2 rte de Longpont 91700 - Sainte Geneviève des bois. - Contact : Mme Collin Fanny 06 32 17 66 59 : Le 11/02/2025 et Le 13/02/2025 à 10h00. Service lingerie Bâtiment T6, Avenue du 8 mai 1945 91150 Etampes. Contact : Mme Deleu Rose 06 61 16 38 83 : Le 18/02/2025 et Le 20/02/2025 à 09h00 Le montant estimé indiqué sur chacun des lots correspond aux montants maximum, à savoir : - Lot 1 : sans montant minimum - avec montant maximum de 875 000 euro(s) Ht / an Le montant est identique pour chaque période de reconduction - Lot 2 : sans montant minimum - avec montant maximum de 10 000 euro(s) Ht / an Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de location/entretien et blanchissage d'articles textiles : linge plat, éponges, articles de ménage (bandeaux, lavettes), tenues professionnelles blanches et des tenues des agents de la restauration
DescriptionPrestation de location/entretien et blanchissage d'articles textiles : linge plat, éponges, articles de ménage (bandeaux, lavettes), tenues professionnelles blanches et des tenues des agents de la restauration
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge, 98311100 Services de gestion de blanchisserie, 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'Eps Bd, Avenue du 8 mai 1945  
Villeétampes
Code postal91150
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Selon l'article R2112-4 du code de la Commande Publique, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions tacites, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non-reconduction prise par l'établissement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Uniquement pour le lot 2 : Agrément Esat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestation d'entretien/blanchissage des tenues professionnelles des agents hors soins (technique, logistique) : LOT RESERVE ESAT
DescriptionPrestation d'entretien/blanchissage des tenues professionnelles des agents hors soins (technique, logistique) : LOT RESERVE ESAT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge, 98311100 Services de gestion de blanchisserie, 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'Eps Bd, Avenue du 8 mai 1945  
Villeétampes
Code postal91150
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Selon l'article R2112-4 du code de la Commande Publique, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions tacites, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non-reconduction prise par l'établissement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Uniquement pour le lot 2 : Agrément Esat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement649BDAF5-E8CB-F14C-C63C15DC0A42F277
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement74977
Adresse postaleAvenue du 8 mai 1945  
VilleEtampes
Code postal91152
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactJANCOURT Daniel
Adresse électroniquecontact@eps-etampes.fr
Téléphone0169925252
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement649BDB16-F3D7-2F74-649E40F1603DD0C6
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud  
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement649BDB26-99DB-DF57-72274C291F9A950C
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud  
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement649BDB35-C097-08F7-62C150598F96A2A4
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud  
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8d75566a-cff9-4373-9fe1-7c5b9c36e17c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 17:47:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis75290-2025
Numéro de publication au JO S24/2025
Date de publication04/02/2025