1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global et sectoriel - Opération Bande PINEL
Description: Au regard de la nature hospitalière de l'opération, de l'exigence de continuité et de sécurité des activités de soins, ainsi que de la nécessité d'assurer une performance technique, environnementale et fonctionnelle cohérente sur l'ensemble du cycle de vie de l'ouvrage, l'Établissement Public de Santé Barthélemy Durand a décidé de recourir à ce mode contractuel intégré, permettant une responsabilité unifiée et une optimisation globale des engagements de résultat. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'un bâtiment neuf dénommé « Bâtiment BANDE PINEL », situé sur le site de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Identifiant de la procédure: 4fcf8dda-254e-42bc-9348-092ff614cbe5
Identifiant interne: DOINA ZUGRAVU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Dr Philippe Pinel
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des candidatures. Les demandes devront être formulées exclusivement via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global et sectoriel - Opération Bande PINEL
Description: Au regard de la nature hospitalière de l'opération, de l'exigence de continuité et de sécurité des activités de soins, ainsi que de la nécessité d'assurer une performance technique, environnementale et fonctionnelle cohérente sur l'ensemble du cycle de vie de l'ouvrage, l'Établissement Public de Santé Barthélemy Durand a décidé de recourir à ce mode contractuel intégré, permettant une responsabilité unifiée et une optimisation globale des engagements de résultat. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'un bâtiment neuf dénommé « Bâtiment BANDE PINEL », situé sur le site de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Identifiant interne: T-PF-1816368
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Dr Philippe Pinel
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPS BARTHELEMY DURAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F1C5D05-A7E7-53D7-A991EC3B4DB733CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Ville: Etampes
Code postal: 91152
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: JANCOURT Daniel
Téléphone: 0169925252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPS BARTHELEMY DURAND
Numéro d’enregistrement: 7F1C5D34-0DC8-37DD-5FE2E1011FED1850
Adresse postale: Avenue Du 8 Mai 1945
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169925252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7F1C5D47-07FE-D443-03B883769EC55374
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7F1C5D88-A9F4-2AFC-A2DCED9D9C25DD1D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7F1C5D98-CC78-1E9A-39456A81FB54852E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ff32e62-d3c1-4220-ad54-5a8d8ca02c38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 15:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309849-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
