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Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et l'ENSIEE Date et heure limite de remise des plis : 05/05/2014 12:00 Référence : 14.002 Intitulé : Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université d'Evry Val...
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Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et l'ENSIEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046635

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Date et heure limite de remise des plis : 05/05/2014 12:00

Référence : 14.002

Intitulé : Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université d'Evry Val d'Essonne et l'ENSIEE

Objet : Le marché a pour objet les services de conseil juridique en optimisation fiscale. la prestation comprend : -Analyse de l'existant -Chiffrage du dégrèvement potentiel -Montage du dossier -Assistance a postériori

Entité publique : Etablissements et Organismes d'Enseignement Supérieur et de Recherche

Entité d'Achat : EOESR / UEVE - Université d'Evry Val d'Essonne

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (91) Essonne

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Acheteur : Etablissements et Organismes d'Enseignement Supérieur et de Recherche

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/05/14

Secteurs d'activité :

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