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Reprise de peintures en décors Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles Correspondant : Mme Catherine&nbs...
Etablissement Public du Château de Versailles
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Reprise de peintures en décors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241126

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (11/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles
Correspondant : Mme Catherine Pégard, Présidente, RP 834, 78008 Versailles cedex
Adresse internet : http://www.chateauversailles.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s4lxeMyWWe&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion
Objet du marché : Travaux de reprise de peintures en décors

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45451000

Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de reprise de peintures en décor pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) HT. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, et est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Prochaine consultation : 2023
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. Si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
8 février 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01-DPJ
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s4lxeMyWWe&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s4lxeMyWWe&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 Rue Louise Weiss, 75703 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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