Centrale des marchés
COT espaces de restauration Bosquet du Dauphin Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : EPCMDN de Versailles, EPV - Services marques et concessions - RP 834, F - 78...
Etablissement Public du Château de Versailles
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COT espaces de restauration Bosquet du Dauphin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199485

Date de clôture estimée : 17/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : EPCMDN de Versailles, EPV - Services marques et concessions - RP 834, F - 78008 Versailles cedex, courriel : concessions@chateauversailles.fr
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauversailles.fr/homepage

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.chateauversailles.fr/concessions-services-imaginer-ensemble
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPCMDN de Versailles ; DAFJ - Services des marques et concessions, contact : M. Alan TRIVIDIC, EPV RP 834, F - 78008 Versailles cedex, courriel : Concessions@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/, adresse du profil d'acheteur : http://www.chateauversailles.fr/concessions-services-imaginer-ensemble
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : COT espaces de restauration "Bosquets"
Numéro de référence : Restauration Bosquets
II.1.2) Code CPV principal :
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel a pour objet l'occupation et l'exploitation, aux risques et périls de l'Occupant, d'espaces de restauration situés dans le Jardin du Château de Versailles.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Bosquet du Dauphin
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : La présente autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droit réel a pour objet l'occupation et l'exploitation de l'espaces de restauration "Bosquet du Dauphin" situé dans le Jardin du Château de Versailles.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 15 avril 2020 / Fin : 14 janvier 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Bosquet de la Girandole
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : La présente autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droit réel a pour objet l'occupation et l'exploitation de l'espaces de restauration "Bosquet de la Girandole" situé dans le Jardin du Château de Versailles.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 15 avril 2020 / Fin : 14 janvier 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Extrait Kbis, (registre du commerce et des sociétés),
Pouvoir si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/03/2020 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'autorisation d'occupation temporaire n'est pas constitutive de droits réels au bénéfice de l'Occupant et ne donne pas lieu à reconnaissance d'un bail commercial ; à ce titre, l'Occupant ne bénéficiera pas des garanties prévues par la législation sur les baux commerciaux. En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter l'espace, l'Occupant devra s'acquitter d'une redevance assise sur le chiffre d'affaires réalisé au sein de et à partir de son occupation des espaces, qui comprendra un minimum garanti payable par avance.
L'Etablissement public ne participera pas (y compris financièrement) aux travaux inhérents à l'aménagement des espaces.
Les titulaires de chacun des deux lots seront autorisés à occuper un bâtiment à usage de préparation et de vente, les espaces autour de ce bâtiment, un bâtiment annexe de stockage ainsi que, pour le lot n°2, une terrasse à proximité du bâtiment de vente.
Le candidat est informé qu'il n'est pas prévu d'autre emplacement.
Contrairement à différentes mentions portées automatiquement au sein du présent avis, la procédure de mise en concurrence est relative à l'attribution d'une COT et non d'une concession ou d'un marché public.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F - 75703 Paris cedex13, Tél : +33 144871717, Fax : +33 144973399
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : +33 139205487, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 février 2020
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