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Réalisation des travaux des éléments voirie en béton - ZAC du Moulon SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 boulevard DUBREUI...
Etablissement Public Paris-Saclay
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Réalisation des travaux des éléments voirie en béton - ZAC du Moulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605427

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164543650, Fax : +33 169861148
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.epps.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Public Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SvKX_sW57_
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.3) Activité principale
 : Autre : Aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : Réalisation des travaux des éléments voirie en béton de la ZAC du Moulon
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Ce marché a pour objet, la réalisation des travaux de revêtements spécifiques de voirie en béton dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Moulon, sur les communes de Gif-sur-Yvette (91) et d'Orsay (91).
Les travaux concernent notamment la réalisation de surfaces en béton coulé en place, la construction (y compris fourniture et pose) d'éléments modulaires en béton coulés en place ou préfabriqués, de type dalles et bordures. Ils comprennent également la construction d'éléments béton type mobilier urbain (bancs, assises, dispositifs anti franchissement) et la fourniture et mise en oeuvre de potelets, accroches vélo, et volige, et les opérations de terrassements pour le mobilier, les purges et/ou réglages éventuels des formes des chaussées et trottoirs, ..
Ne sont pas compris dans les travaux, les opérations de réalisations des couches de formes des chaussées et voiries.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112500, 45233300, 45233200, 45233228
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Le marché est un marché à bons de commande sans volume et sans montant minimum ou maximum traité à prix unitaires et révisables.
Les caractéristiques principales du présent marché à bons de commande, sont définies ci-après, sans que cette liste soit exhaustive :
-Installations et barriérage de chantier
-Réceptions des plateformes des travaux contradictoirement avec l'entreprise en charge du marché de terrassements et VRD,
-Protection des ouvrages existants et maintenus,
-Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la réalisation d'élément témoins, de planches de références et d'échantillons,
-Réalisation et / ou le maintien, la protection et l'entretien des accès riverains,
-Levés nécessaires à la vérification des niveaux des ouvrages et plateformes existantes,
-Terrassements complémentaires éventuels pour ajustement et réglage de la forme y compris compactages et purges éventuels,
-Fourniture et la mise en oeuvre éventuelle de grave non traitée ou de grave ciment en fondation,
-Coffrage, ferraillage et bétonnage des ouvrages,
-Fournitures, transports et mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux : ferraillage et bétonnage y compris les travaux de surfaçage,
-Travaux de fabrication, fourniture et de livraison sur site d'éléments modulaires en béton,
-Contrôle extérieur et essais pour le maitre de l'ouvrage II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :
FNTP 232 : Travaux de terrassement courants
FNTP 331 : Assise de chaussées
FNTP 3431 : Revêtements en béton hydraulique - Béton à performances particulières
FNTP 361 : Traitements de surface
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 40
2. Cohérence des sous détails de prix : 5
3. Moyens humains et techniques mis à disposition pour le marché : 15
4. Gestion de l'environnement : 5
5. Sécurité et hygiène : 5
6. Dispositions pour l'exécution des travaux : 15
7. Qualité des matériaux - Gestion de la qualité : 15
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : DA/travbetonMoulon
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07 septembre 2015 à 12 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/09/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises :
Plateforme d'animation des clauses sociales : 01.69.29.97.98
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Contact : Clément Bertinatti, téléphone : 01 64 54 26 69.
Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 18 août 2015 à 10h00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter : Thibault QUETIL - 01.77.93.77.60 - [email protected] )
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, E-mail : [email protected] , Fax : +33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78100 Versailles, Tél : +33 139205400, E-mail : [email protected] , Fax : +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
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