Centrale des marchés
Réalisation de la partie Ouest de la noue Sud 1 de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6, Boulevard DUBRE...
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Réalisation de la partie Ouest de la noue Sud 1 de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748846

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6, Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 1 64 54 36 50, Fax : +33 1 69 86 11 48
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.epps.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPPS, 6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AapxO-sTqN
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.3) Activité principale
 : Autre : Aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : Travaux de réalisation de la partie Ouest de la noue Sud 1 de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Palaiseau,
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassement, de génie civil et d'aménagement hydro-écologique pour la création de noues de rétention des eaux pluviales au Sud de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45232454, 45112210, 45111000, 45112500, 45220000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
L'installation de chantier.
Les travaux préparatoires (dépose d'une clôture, dessouchage, désencombrement des tuyaux exutoires de la rigole de Corbeville au droit de l'ouvrage ancien.).
La création d'accès et le maintien de l'activité des riverains et autres chantiers.
La réalisation de reconnaissances géologiques et géotechniques préalables.
L'établissement des notes de calcul justificatives pour les ouvrages.
Les décapages de terres, leur tri et mise en stock pour des réutilisations ultérieures.
Les terrassements en déblais pour création de noues et en remblais pour constitution des merlons à vocations techniques et paysagères ; ainsi que déblais complémentaires et remblais techniques autour des ouvrages.
Les purges et substitutions nécessaires.
L'évacuation des matériaux impropres ou excédentaires.
La reprise sur stock et remise en place de la terre végétale, dont la réalisation de fosses de plantation.
L'organisation et la gestion des arrivées d'eau de toutes natures.
Les fournitures et leurs mises en oeuvre pour création des ouvrages en béton armé ou la fourniture d'éléments préfabriqués pour constitution des ouvrages.
Les fournitures et leurs mises en oeuvre pour l'équipement des ouvrages.
La réalisation d'un platelage bois en encorbellement sur la noue Sud 1.1.
La réalisation d'un puisard.
La reconstitution d'un cheminement pour la grande randonnée.
La fourniture et la mise en oeuvre de prairies.
La réalisation des travaux de parachèvement et de confortement associés.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent :
FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain
FNTP 2313 : travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne à haute.
FNTP 164 : Ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple
FNTP 5151 : Ensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme NF EN 1610), au contrôle visuel ou télévisuel (NF EN 13508) et aux essais de compactage, conformément au Fascicule 70. En présence de nappe phréatique la construction du réseau implique la mise en oeuvre préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant - Profondeurs (réglement de la consultation)
G 700, à défaut de cette qualification, le candidat fournira tout document permettant de justifier d'une qualification au moins équivalente et/ou des attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés pour des travaux de même nature et même importance
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 40
2. Les dispositions envisagées par le candidat en phase de préparation : 5
3. La compréhension et la prise en compte des études géotechniques : 10
4. La méthodologie et les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : 10
5. Les dispositions envisagées par le candidat sur la réalisation des ouvrages de génie civil : 10
6. Les dispositions envisagées par le candidat sur la réalisation de la passerelle en encorbellement sur la noue : 5
7. La provenance des semences et les moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer les périodes de garantie : 5
8. Le programme d'exécution des travaux : 5
9. Dossier de plans, schémas et croquis : 5
10. La prise en compte des enjeux environnementaux : 5
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : DA/travnoue
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2015 à 12 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/12/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises :
Plateforme d'animation des clauses sociales : 01.69.29.97.98
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Contact :Jordan El Guennouni, téléphone : 01 64 54 26 75.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, . Tél : +33 1 39 20 54 00. E-mail : [email protected] Fax : +33 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78100 Versailles, . Tél : +33 1 39 20 54 00. E-mail : [email protected] Fax : +33 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015
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