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Baux d'entretien de la frange Sud du plateau de Saclay SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUI...
Etablissement Public Paris-Saclay
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Baux d'entretien de la frange Sud du plateau de Saclay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605607

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164543650, Fax : +33 169861148
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.epps.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Public Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3lisfI0Xyj
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.3) Activité principale
 : Autre : Aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : Baux d'entretien de la frange Sud du Plateau de Saclay
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Ces marchés à bons de commande ont pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du Plateau de Saclay, la réalisation de travaux d'entretien et d'ouvrages d'importance limitée.
Le premier marché concerne l'est de la RN118, à savoir les communes de Palaiseau, Saclay, Vauhallan et Orsay.
Le deuxième marché concerne l'ouest de la RN118, à savoir les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Saclay et Orsay.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112500, 45233300, 45232410, 45316110
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant ou volume minimum ou maximum et traités à prix unitaires et révisables.
Les travaux sont répartis en dix-huit types de prestation :
Dispositions générales
Contrôles et essais pour le maitre de l'ouvrage
Installations et barriérage de chantier
Signalisation statique
Démolitions et déposes
Préparation de terrain et terrassements
Voirie et trottoir
Entretien des aménagements urbains
Entretien des aménagements paysagers
Assainissement
Réseaux secs et adduction d'eau potable
Eclairage et signalisation tricolore
Petit génie civil
Mobilier urbain
Planche d'essai (uniquement pour le lot 1)
Main d'oeuvre
Matériel
Matériaux
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Bail d'entretien de la ZAC du quartier de l'école Polytechnique
2) Classification CPV : 45233140, 45112500, 45233300, 45232410, 45316110
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Bail d'entretien de la ZAC du Moulon
2) Classification CPV : 45233140, 45112500, 45233300, 45232410, 45316110
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :
FNTP 113 : Ouvrages de technicité courante
FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain
FNTP 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en remblais et PST
FNTP 2333 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important
FNTP 331 : Assise de chaussées
FNTP 3422 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux
FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (voir conditions de profondeur de tranchée dans le règlement de la consultation)
FNTP 5152 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (voir conditions de profondeur de tranchée dans le règlement de la consultation)
FNTP 651 : Eclairage public travaux neufs
FNTP 652 : Eclairage public maintenance
FNTP 662 : Signalisation électrique routes
QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante
Certification AFNOR - NF X 46-010 : Traitement de l'amiante
QUALIPAYSAGE E130 : Entretien de jardins et espaces verts
QUALIPAYSAGE E140 : Elagage
QUALIPAYSAGE E150 : Fauchage
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60
2. Valeur technique (sous critères différents selon les lots. Cf. réglement de la consultation) : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : DA/baux
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 à 12 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
- soit déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Contact : Jordan El Guennouni, téléphone : 01 64 54 26 75.
Le candidat doit procéder à une visite des lieux et de la planche d'essais (prototype des boulevards) préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit.
Personne à contacter : Odile BOUDOT - 01.49.04.58.07 - [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : [email protected] Fax : +33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78100 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : [email protected] Fax : +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
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