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Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire Organisme : Etablissement Public Loire Intitulé : Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire Procédure : ...
Etablissement Public Loire marches.eploire@eptb-loire.fr
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Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195096

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Organisme : Etablissement Public Loire

Intitulé : Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/09/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 45 Départements de rappel : 49 AVIS DE MARCHE Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Etablissement Public Loire, 2 quai du fort alleaume - cs 55708, Contact : à l'attention de Monsieur le président de l'etablissement public loire, FR-45057 Orléans cedex, Tél : 0246470321, E-mail : marches.eploire@eptb-loire.fr , Fax : 0970650106 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.eptb-loire.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://eptb-loire.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public loire, 2 quai du fort alleaume cs 55708, Contact : à l'attention de Direction administrative et financière, FR-45057 Orléans cedex, Tél : 0246470321, E-mail : marches.eploire@eptb-loire.fr , Fax : 0970650106. URL: http://eptb-loire.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Etablissement Public Territorial de Bassin I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etude de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du loir dans le maine-et-loire II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Déterminer les solutions techniques permettant de rétablir la continuité écologique au droit des ouvrages hydrauliques du loir. Phase 1 : état des lieux et diagnostic des ouvrages Phase 2 : propositions de plusieurs solutions techniques envisageables. Phase 3 : élaboration des projets détaillés d'aménagement et des dossiers réglementaires (tranches conditionnelles). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000 71335000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Une tranche ferme de douze ouvrages à étudier jusqu'au stade projet et de deux ouvrages devant seulement faire l'objet d'un état des lieux / diagnostic. Deux tranches conditionnelles sur l'élaboration des scénarios et du projet sur deux ouvrages. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 15 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement : mandat administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir règlement de la consultation III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir règlement de la consultation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir règlement de la consultation III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre, appréviée au vu du mémoire explicatif. sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : d'une part, de la compréhension du cctp, de la clarté et du degré de précision de la méthodologie proposée (55%), et d'autre part des connaissances, compétences et références de l'équipe projet en matière d'études groupées de restauration de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) (15%). (70 %) - Prix des prestations (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014BP12 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/09/2014 à 17:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/09/2014 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Retrait du dossier de consultation des entreprises via le site http://eptb-loire.e-marchespublics.com, ou sur demande par mail adressé à marches.eploire@eptb-loire.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 28 rue de la bretonnerie, FR-45067 Orléans cedex 1, Tél : 0238775900, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : 0238538516 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/08/2014

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