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Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs Organisme : Etablissement Public Foncier du Doubs Intitulé : Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs Procédure : Pr...
Etablissement Public Foncier du Doubs
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745690

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Etablissement Public Foncier du Doubs

Intitulé : Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 25 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier du Doubs Correspondant : Monsieur charles mougeot, 28 rue megevand, 25000 Besançon, tél : 0381823831, fax : 0381818466, courriel : agence.fonciere@foncier25.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public foncier Objet du marché : Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66515200 • Objets complémentaires : 66516000 Lieu d'exécution : Besançon et région, 25000 Besançon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'etablissement public foncier du doubs Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : assurance "dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 : assurance "responsabilité et risques annexes" Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. - le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'epf du doubs. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. -le mandat de la compagnie d\'assurance au courtier, le cas échéant. -le mandat de la compagnie d\'assurance à l\'agent, le cas échéant. -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - l\'attestation d\'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Autres renseignements demandés : • -en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. -en cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. -l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etablissement public foncier du doubs, Correspondant : Monsieur charles mougeot, 28 rue mégevand, 25000 Besancon, tél : 0381823831, fax : 0381818466, courriel : agence.fonciere@foncier25.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cabinet protectas, Correspondant : Monsieur pierre-alexandre royer, 11 avenue edouard droz, 25000 Besancon, tél : 0381886122, fax : 0381531243, courriel : conseil@protectas.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etablissement public foncier du doubs, Correspondant : Monsieur charles mougeot, 28 rue mégevand, 25000 Besancon, tél : 0381823831, fax : 0381818466, courriel : agence.fonciere@foncier25.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Etablissement public foncier du doubs, Correspondant : Monsieur charles mougeot, 28 rue mégevand, 25000 Besancon, tél : 0381823831, fax : 0381818466, courriel : agence.fonciere@foncier25.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Etablissement public foncier du doubs, Correspondant : Monsieur charles mougeot, 28 rue mégevand, 25000 Besancon, tél : 0381823831, fax : 0381818466, courriel : agence.fonciere@foncier25.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, 25044 Besancon cedex 3, tél : 0381826000, fax : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" C.P.V. - Objet principal : 66515200 - Lot 2: assurance "responsabilité et risques annexes" Assurance "Responsabilité et risques annexes" C.P.V. - Objet principal : 66516000

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