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Entretien de linge plat pour les différents sites de l'Etablissement de Transfusion Sanguine Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Français du Sang - Hauts-de- France - Normandie, Monsieur Le Directeur, Eurasanté - 256 Avenue Eugèn...
Etablissement Français du Sang Hauts de France Normandie
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Entretien de linge plat pour les différents sites de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242033

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Français du Sang - Hauts-de- France - Normandie, Monsieur Le Directeur, Eurasanté - 256 Avenue Eugène Avinée - 59120 Loos.
Téléphone : 03.28.54.20.96 - Télécopie : 03.72.27.17.28 - Courriel : hfno-marchespublics@efs.sante.fr - profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien de linge plat pour les différents sites de l'Établissement de Transfusion Sanguine - Hauts-de-France - Normandie, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants :
- Le transport du linge (enlèvement et restitution) ;
- Le blanchissage ;
- Le repassage ;
- Le pliage ;
- Le conditionnement ;
- La livraison sur site.
Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 11 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'exécution des prestations.
La date de démarrage des prestations est fixée au 1er juin 2019
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : Le présent marché public est passé selon la procédure de marché adaptée définie par les articles suivants :
- Articles 32 et 42-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- articles 17 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Modalités d'attribution : Conformément à l'article 36 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-3 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette proportion minimale est fixée à 50%.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT annuel.
Variantes :
Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Lieu de livraison :
Le linge plat sera livré à l'adresse suivante :
Etablissement de Transfusion Sanguine - Hauts-de-France - Normandie
Magasin
Responsable : Madame Anna ROY
Parc d'activités - Zone Industrielle A
14 Rue de Lorival
59113 SECLIN
Forme des candidatures :
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
- situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation
- capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Validité des offres :
La durée de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Négociations :
Les offres inappropriées seront rejetées sans être analysées.
Les offres initiales seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
A l'issue de l'examen des offres initiales :
- l'EFS pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les 3 meilleures offres classées au regard des critères annoncés ci-dessous.
- l'EFS peut demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières et acceptables. Cette demande peut être faite avant ou lors des négociations. A défaut, les offres concernées seront rejetées.
Les négociations pourront commencer à compter de la semaine 10. Cette date est susceptible d'être modifiée en fonction du temps effectif qui sera nécessaire pour l'analyse des offres.
Modalités particulières de négociations prévues :
- les négociations se déroulent en une rencontre dans les locaux de l'EFS
- elles se tiendront sous forme d'entretien et porteront sur les aspects techniques et financiers.
L'EFS contactera par e-mail avec accusé de réception les candidats pour convenir d'un rendez-vous.
Au terme des négociations, chaque candidat présentera une nouvelle offre, elles seront de nouveau étudiées et classées à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seront écartées.
Critères de sélection : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles 57 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'incomplétude ou la modification, du fait du candidat, du bordereau de prix peut entraîner l'irrégularité de l'offre et donc son rejet.
Toutefois et conformément à l'article 59-II, si l'EFS constate un motif d'irrégularité de l'offre, il peut solliciter les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié qui sera précisé dans l'invitation, à condition que ces dernières ne soient pas anormalement basses et la régularisation ne doit pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'EFS reste libre de mettre en oeuvre ou non cette disposition.
Par ailleurs, en cas d'offre non signée au moment de son dépôt, seul l'attributaire sera invité à transmettre les actes qui sont relatifs à l'offre, dûment signés, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'attribution transmise via la PLACE.
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après, est sollicité pour produire les documents dûment signés, et nécessaires avant que le marché public ne lui soit attribué.
La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.
Critères
Le prix suivant DQE (70%)
La qualité de la prestation appréciée au regard des éléments suivants (25%) :
- Traitement du linge
- Moyens de suivi du linge
- Prestations logistiques
Le développement durable apprécié au regard des éléments suivants (5%) :
- Consommation eau
- Gestion des déchets
Méthode de notation
Pour le critère prix :
Le prix est calculé à partir des quantités estimées telles que définies dans le DQE.
La note de 70 est attribuée au meilleur prix puis règle de 3 inversée.
Pour les autres critères :
Les notes suivantes sont données en fonction des réponses apportées par le candidat :
Très satisfaisant : 76 à 100 % de la note
Satisfaisant : 51 à 75 % de la note
Moyen : 26 à 50 % de la note
Médiocre : 1 à 25 % de la note
Inexistant : 0 % de la note
Date limite : La date limite de réception des offres est fixée au 1er février 2019 à 16 heures.

Renseignements divers : retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site :
https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : 2018EFSHFNO78 : Entretien de linge plat).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier
préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EFS aux questions posées par d'autres opérateurs économiques. Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Dépôt des plis :
Conformément à l'article 41.I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :
www.marches publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (III de l'art. 41 susvisé).
Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous http://www.marches-publics.gouv.fr
Télécopie : 03 72 27 17 28
Courriel : hfno.marches.publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 21 janvier 2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 25 janvier 2019 avant la date limite de remise des offres.
Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivant : http://marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0176647407 de 09:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410900&orgAcronyme=h8j
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 11 janvier 2019.
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