Centrale des marchés
marché à bons de commande pour la Fourniture, distribution et adaptation de bacs de collecte de déchets ménagers 60 fourniture de bacs pour une collecte robotisée des déchets ménagers pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrée ville : Estrees St Denis lieu : B.P. 15 1 rue de la Pla...
Communauté de Communes de la Plaine d 60190Estrées-Saint-Denis ccpestrees@wanadoo.fr 0344412856
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Marché à bons de commande pour la Fourniture, distribution et adaptation de bacs de collecte de déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478854

Date de clôture estimée : 05/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41903-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21164

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de la Plaine d. Code d'identification nationale : 24600089700024, B.P. 15 1 rue de la Plaine, à l'attention de M. le président, F-60190 Estrees St Denis. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. E-mail : ccpestrees@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 44 41 28 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccplaine-estrees.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Code d'identification nationale : 24600089700024, 1 rue de la plaine B.P. 15, à l'attention de M. le President, F-60190 Estrees-Saint-Denis. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. E-mail : ccpestrees@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 44 41 28 56. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Code d'identification nationale : 24600089700024, 1 rue de la plaine B.P. 15, à l'attention de M. le President, F-60190 Estrees-Saint-Denis. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. E-mail : ccpestrees@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 44 41 28 56. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Code d'identification nationale : 24600089700024, 1 rue de la plaine B.P. 15, à l'attention de M. le President, F-60190 Estrees-Saint-Denis. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. Fax : (+33) 3 44 41 28 56. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la Fourniture, distribution et adaptation de bacs de collecte de déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de Communes de la Plaine d'estrées.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de fournitures et de services:
Fourniture de bacs pour une collecte robotisée des déchets ménagers.
Livraison et/ou distribution desdits bacs et récupération de certains bacs existants
Adaptation des bacs pour une collecte en "pointe diamant"
Mise en place de puces de statistiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 44613600,44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum du marché : 300 000,00 EUR HT
pas de maximum fixé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire (sauf renonciation de l'avance).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : le pouvoir adjudicateur utilisera ses ressources propres.
Le titulaire sera rémunéré au bon de commande
Les règles de paiement sont celles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire à l'égard de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout justificatif de capacité, tout certificat professionnel et/ou équivalent sur l'objet du présent marché permettant d'évaluer la capacité des candidats sera admis.
Informations des articles 43, 44, 45 du Code des Marché Publics en vigueur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats utiliseront les formulaires de lettre de candidature et de déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) disponible sur le site economie.gouv.fr.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels
capacités professionnelles : références similaires et/ou tout autre justificatif de capacité équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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