Centrale des marchés
F-Estrées-Saint-Denis: Services de collecte des ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et e...
CC Plaine d'Estrées 60190Estrées-Saint-Denis 0344413143 0344412856
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F-Estrées-Saint-Denis: Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73215

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106457-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Estrées-Saint-Denis
+33 344412856
+33 344413143
FRANCE
CC Plaine d'Estrées
M. le président
1 rue de la Plaine
60190
ccpestrees@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Roubaix
+33 320022574
+33 320021733
FRANCE
JPC Partner
Jean Philippe Carpentier
28 boulevard de Belfort
59100
jpc-partner@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et en apport volontaire du verre de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Oise
FR222


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est passé par la Communauté de communes de la Plaine d'estrées pour la réalisation, sur son territoire, des services de:
La collecte et transport en porte à porte des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux-magazines, des encombrants et des déchets verts;
La collecte en apport volontaire du verre;
Le marché comprend 2 lots.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000

Services de collecte des ordures ménagères
90511200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1:
Omr: 4650 tonnes, emballages et JRM 1150 tonnes, déchets verts 1700 tonnes, encombrants 100 tonnes.
Lot 2:
Verre 550 tonnes.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1.
Option O.B.1: collecte tous les quinze jours monoflux des journaux magazines et des emballages ménagers en porte à porte.
Option O.1.D: collecte des encombrants sur appel téléphonique.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Service 1.a.1: collecte hebdomadaire (C1) des ordures ménagères résiduelles en porte à porte.
Service 1.a.2: transport jusqu'au lieu de vidage des ordures ménagères résiduelles.
Service 1.b.1: collecte hebdomadaire (C1) monoflux en porte à porte des emballages ménagers et des journaux magazines.
Service 1.b.2: transport jusqu'au lieu de vidage des emballages ménagers et des journaux magazines.
Option O.1.B: collecte tous les quinze jours (C0.5) monoflux des emballages ménagers et des journaux magazines.
Service 1.c.1: collecte tous les quinze jours (C0.5) des déchets verts en porte à porte du 15 mars au 15 novembre.
Service 1.c.2: transport jusqu'au lieu de vidage des déchets verts du 15 mars au 15 novembre.
Service 1.d.1: collecte semestrielle des encombrants en porte à porte.
Service 1.d.2 transport jusqu'au lieu de vidage des encombrants.
Option O.1.D: collecte des encombrants sur appel téléphonique.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000

Services de collecte des ordures ménagères
90511200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ervice 2: collecte du verre en apport volontaire (colonnes implantées actuellement).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000

Services de collecte des ordures ménagères
90511200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du service par la TEOM.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a)les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — composition du capital et données financières principales.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— implantations et installations (garage, aire de stockage, etc...),
— liste, nombre et caractéristiques des matériels de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective (parc actuel, type de véhicules, équipements envisagés pour répondre aux services prévus dans le présent appel d'offres),
— moyens humains,
— liste des références professionnelles de l'entreprise et de ses dirigeants.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ccpecollecte2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.5.2012 - 09:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Amiens
+33 322336171
+33 32236170
FRANCE
Tribunal administratif
14 rue Lemercier
80000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Estrées-Saint-Denis
+33 344412856
+33 344413143
FRANCE
CC Plaine d'Estrées
1 rue de la Plaine, BP 15
60190
ccpe@wanadoo.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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