60 collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et en apport volontaire du verre de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Plaine d'Estrées. Code d'identification nationale : 246000897, 1 rue de la Plaine, à l'attention de M. le président, F-60190 Estrées-Saint-Denis. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. E-mail : ccpestrees@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 44 41 28 56.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : JPC PARTNER, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean Philippe CARPENTIER, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers, du sélectif, des encombrants, des déchets verts et en apport volontaire du verre de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé par la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées pour la réalisation, sur son territoire, des services de :
la collecte et transport en porte à porte des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux-magazines, des encombrants et des déchets verts;
la collecte en apport volontaire du verre;
Le marché comprend deux lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1:
Omr: 4650 tonnes, Emballages et JRM 1150 tonnes, déchets verts 1700 tonnes, encombrants 100 tonnes.
Lot 2:
Verre 550 tonnes.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1
– Option O.B.1 : Collecte tous les quinze jours monoflux des journaux magazines et des emballages ménagers en porte à porte
– Option O.1.D: Collecte des encombrants sur appel téléphonique.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte en porte à porte des déchets ménagers
1) Description succincte :
Service 1.A.1 : Collecte hebdomadaire (C1) des ordures ménagères résiduelles en porte à porte
Service 1.A.2 : Transport jusqu'au lieu de vidage des ordures ménagères résiduelles
Service 1.B.1 : Collecte hebdomadaire (C1) monoflux en porte à porte des emballages ménagers et des journaux magazines
Service 1.B.2 : Transport jusqu'au lieu de vidage des emballages ménagers et des journaux magazines
Option O.1.B : collecte tous les quinze jours (C0.5) monoflux des emballages ménagers et des journaux magazines
Service 1.C.1 : Collecte tous les quinze jours (C0.5) des déchets verts en porte à porte du 15 mars au 15 novembre
Service 1.C.2 : Transport jusqu'au lieu de vidage des déchets verts du 15 mars au 15 novembre
Service 1.D.1 : Collecte semestrielle des encombrants en porte à porte
Service 1.D.2 Transport jusqu'au lieu de vidage des encombrants
Option O.1.D : collecte des encombrants sur appel téléphonique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collecte en apport volontaire du verre
1) Description succincte :
ervice 2 : Collecte du verre en apport volontaire (colonnes implantées actuellement)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du service par la TEOM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -composition du capital et données financières principales ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- implantations et installations (garage, aire de stockage, etc...) ;
- liste, nombre et caractéristiques des matériels de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective (parc actuel, type de véhicules, équipements envisagés pour répondre aux services prévus dans le présent appel d'offres) ;
- moyens humains ;
- liste des références professionnelles de l'entreprise et de ses dirigeants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccpecollecte2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2012, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14 rue Lemercier, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 32 23 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CC Plaine d'Estrées, 1 rue de la Plaine B.P. 15, F-60190 Estrées-Saint-Denis. E-mail : ccpe@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 44 41 31 43. Fax : (+33) 3 44 41 28 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012