A proximité de Estivals 19600 Correze
Acheteur : SYTTOM (19)
155 Rue des Vergnes
19600 Saint Pantaléon de Larche
Tel : +33 555226130
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 12/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2026
JOUE - 617301-2026
617301-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport des ordures ménagères – Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
OJ S 173/2026 08/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYTTOM (19)
Adresse électroniquefmonteil@syttom19.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
DescriptionTransport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
Identifiant de la procédurefb755566-cbc5-426b-97ac-9fcd3d936253
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureSANS OBJET
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT PANTALEON DE LARCHE
Code postal19600
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesUVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
DescriptionTransport des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT PANTALEON DE LARCHE
Code postal19600
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesUVE - CENTRES DE TRANSFERT - CENTRES DE TRI
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYTTOM (19)
Numéro d’enregistrement20004498000015
Adresse postaleLe Chadelbos
VilleSaint Pantaléon de Larche
Code postal19600
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Adresse électroniquefmonteil@syttom19.fr
Téléphone+33 555226130
Télécopieur+33 555226410
Adresse internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement17870005000010
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ff74c12-0bb4-44f0-83b9-d3ab9c2626f3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/09/2026 10:59:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis617301-2026
Numéro de publication au JO S173/2026
Date de publication08/09/2026