Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mt-Sm-22mc0419aoo Prestation de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective et accompagnement des communes
Numéro de référence: 22mc0419aoo
II.1.2)Code CPV principal90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 233 598.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 3
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aot
Adresse postale: 21 Rue Du Mont Louis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 104 092.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aot
Adresse postale: 21 Rue Du Mont Louis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 96 506.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cedrat Conseil/ Pro-Portion
Adresse postale: 78 Che De Basso Cambo
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
