1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un abattoir multi-espèces
Description: Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un abattoir multi-espèces sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux (64220)
Identifiant de la procédure: 207616c7-8efb-4cf8-a9c5-c7683bb6b811
Identifiant interne: ABATTOIR2030
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un abattoir multi-espèces
Description: Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un abattoir multi-espèces sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux (64220)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 17:56:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
Organisation qui traite les offres: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU pour laménagement et la gestion de l'abattoir de St-Jean-Pied-de-Port
Numéro d’enregistrement: 25640368400010
Adresse postale: 28 chemin d'Ugange
Ville: SAINT JEAN PIED DE PORT
Code postal: 64220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 559370714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e17e6614-63b3-4219-98a6-3da98cfc9de7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 11:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341456-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
