Centrale des marchés
Réhabilitation en site occupé et résidentialisation de la résidence Bouvier. Relance des lots 1, 2 et 4 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EST METROPOLE HABITAT, 53 Avenue Paul Kruger BP 45030, F - 69602 Villeurbanne cedex, Tél : +33 0478034720, courriel : marches...
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Réhabilitation en site occupé et résidentialisation de la résidence Bouvier. Relance des lots 1, 2 et 4

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927129

Date de clôture estimée : 25/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/06/22)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EST METROPOLE HABITAT, 53 Avenue Paul Kruger BP 45030, F - 69602 Villeurbanne cedex, Tél : +33 0478034720, courriel : marches@est-metropole-habitat.fr, Fax : +33 0478855517
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jM-tmFUjCZ, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS - 69100 VILLEURBANNE -RELANCE LOTS 1, 2 et 4
Numéro de référence : AOO/Relance BOUVIER lots 1,2 et 4 /CA
II.1.2) Code CPV principal : 45453100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 - 69100 VILLEURBANNE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5460000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 GROS OEUVRE
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 141645.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 110 Heures

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45260000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 309153.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 200 heures

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 183000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières. La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S087-234747
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 juillet 2022 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.
Nature des prix : Prix Forfaitaires.
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités de financement : Ressources propres.
Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 0478141010, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 0478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 0478141010, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 0478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2022
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