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Mission de repérage amiante et plomb avant démolition de l'ex IUFM Identification de l'organisme qui passe le marché : SAS L'Autre Soie 53 avenue Paul Krüger 69100 Villeurbanne Ayant donné délégation à Est Mé...
Est Métropole Habitat 69100
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Mission de repérage amiante et plomb avant démolition de l'ex IUFM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4462764

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : SAS L'Autre Soie
53 avenue Paul Krüger
69100 Villeurbanne
Ayant donné délégation à Est Métropole Habitat pour réaliser la passation de la présente procédure de passation et le suivi de ce marché


Objet du marché : Mission de repérage amiante et plomb avant démolition de l'ex I.U.F.M.
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande comprenant également une partie traitée de manière forfaitaire.
Accord-cadre conclu sans montant minimum
Montant maximum 60 000euro(s) HT

Durée du marché : 2 ans à compter de la notification.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : Procédure adaptée
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.

Modalités d'attribution : Justificatifs sollicités:
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
- Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
- Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
2 - Renseignements demandés aux candidats pour l'appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Au titre de la capacité technique et professionnelle:
Qualification amiante sous-section 3
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres
Critères de sélection : Prix des prestations 60%
1/ Prix des prestations unitaires 60%
2/ Prix des prestations forfaitaires 40%
Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = note technique) appréciée à travers la réponse aux 2 points suivants :
1/ Stratégie d'échantillonnage du candidat permettant d'assurer l'exhaustivité du diagnostic tout en limitant le nombre de prélèvements 50%
2/ Méthodologie d'intervention en site occupé 50%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 23/04/19 à 12h00

Renseignements divers : Les demandes de renseignement se feront uniquement via le site www.achatpublic.com
Le DCE est disponible sur ce même site avec la référence "Diag amiante l'Autre Soie"
Information concernant l'introduction des recours
Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__WJJaTzvLY
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