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construction de réservoirs et réhabilitation de réservoirs existants aux Chesneaux, Lauconnois et Mon de Bonneil à Château Thierry et Essomes sur Marne Construction de réservoirs et réhabilitation de réservoirs existants mel : eric.marginier@usesa.fr designation : USESA correspondant : M.chatelain url : http://usesa.e-marchespublics.com ...
USESA 02650Fossoy eric.marginier@usesa.fr
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Construction de réservoirs et réhabilitation de réservoirs existants aux Chesneaux, Lauconnois et Mon de Bonneil à Château Thierry et Essomes sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603928

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110428
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-110428
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
 Correspondant :  M.Chatelain, rû de chailly 02650 Fossoy, tél. : 03-23-71-02-80, courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://usesa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : construction de réservoirs et réhabilitation de réservoirs existants.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45247270
Objets supplémentaires : 45262330
44162500
45332200
45442000.
Lieu d'exécution : les chesneaux, lauconnois et mon de bonneil, 02400 Chateau Thierry-et-Essomes-sur-Marne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- construction de 3 réservoirs semi-enterrés ( 2 réservoirs de 1000 m3 et 1 réservoir de 1500 m3 sur des sites existants et réhabilitation de 5 réservoirs existants et locaux techniques associés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant;
constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement : 70 % fonds propres,30 %Subvention
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables ;
* les comptes seront réglés; mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée
pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et dc2 téléchargeables.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaire global
- le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché
le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée par des attestations de bonne exécution
déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
références études d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques et bâtiment.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal exigé: construction d'ouvrage de capacité 100 m3 (qualification fntp 164 et 166).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15 USESA 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://usesa.e-marchespublics.com ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme (http://www.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet merlin.
 Correspondant :  M.Goupil,  46 rue des vieilles vignes,  77183 Croissy Beaubourg, , tél. : 01-60-05-11-66, , télécopieur : 01-60-05-52-56.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14, rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/.

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