Centrale des marchés
FOURNITURE DE GAZ NATUREL - MOLECULE ET ACHEMINEMENT - POUR DIVERS SITES DU SDIS 54. La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel - molécule et acheminement - pour divers sites du SDIS 54. La fourniture de gaz est destinée à un usage de chauffage et de production ...
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 54270Essey-lès-Nancy marches@sdis54.fr
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FOURNITURE DE GAZ NATUREL - MOLECULE ET ACHEMINEMENT - POUR DIVERS SITES DU SDIS 54.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4510946

Date de clôture estimée : 12/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/19)
185319-2019
BOAMP (19/04/19)
19-61633

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-61633
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, Numéro national d'identification : 28540001600033, 46 RUE DU 8 MAI 1945, 54270, ESSEY LES NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 16 46 00, Courriel : marches@sdis54.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis54.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : SDIS

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE GAZ NATUREL - MOLECULE ET ACHEMINEMENT - POUR DIVERS SITES DU SDIS 54.
Numéro de référence : 2019-0000541909
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel - molécule et acheminement - pour divers sites du SDIS 54. La fourniture de gaz est destinée à un usage de chauffage et de production d'eau chaude de locaux affectés à usage de bureaux, d'hébergement ou de locaux techniques. Lieu de livraison : Les adresses des sites concernés par le présent marché sont indiquées à l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement (BPU) - Département 54. Le présent accord-cadre consiste en un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal et sans montant maximal. Les quantités estimatives figurent au bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 333 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel - molécule et acheminement - pour divers sites du SDIS 54. La fourniture de gaz est destinée à un usage de chauffage et de production d'eau chaude de locaux affectés à usage de bureaux, d'hébergement ou de locaux techniques. Lieu de livraison : Les adresses des sites concernés par le présent marché sont indiquées à l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement (BPU) - Département 54.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 13 juin 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE sera librement téléchargeable sur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7Les candidats devront répondre de manière dématérialisée dans les conditions indiquées au règlementde la consultation.les prestations, objet du présent accord cadre seront rémunérées dans lesconditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalitéssuivantes : - ressources propres,- paiement par virement administratif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 PLACE CARRIERE, 54000, NANCY, F, Courriel : ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 6 rue sainte catherine, 54000, nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif, 5 PLACE CARRIERE, 54000, Nancy., F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : ta-nancy@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2019
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