Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de nettoyage et gestion des ordures ménagères sur une partie du patrimoine immobilier d'Alpes Isère Habitat gérée par les directions territoriales de Bourgoin, St Martin d'Hères et Voiron
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine de Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères.
visite obligatoire
lot 06c marché réservé structures insertion
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots, dont 1 maximum pour la Direction Territoriale de Voiron et 2 maximum pour la Direction Territoriale de St-Martin-D ‘Hères.
un candidat est classé premier pour un nombre supérieur à 4 lots, les modalités d'attribution des lots sont énoncées dans le règlement de consultation
Bourgoin Jallieu Secteur Champfleuri - Champaret
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Bourgoin Jallieu Secteur Champfleuri - Champaret
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Saint Martin d'Hères - Secteur Saint Martin d'Hères
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Saint Martin d'Hères - Secteur Saint Martin d'Hères
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan marché réservé structures insertion
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Saint Martin d'Hères - Secteur Grésivaudan marché réservé structures insertion
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Saint Martin d'Hères - Secteur Belledonne
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Saint Martin d'Hères - Secteur Belledonne
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Voiron Secteur Chartreuse - Pays Voironnais
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Voiron Secteur Chartreuse - Pays Voironnais
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Voiron Secteur Rive gauche Isère
résidences du patrimoine de Bourgoin - Saint Martin D'Heres - Voiron 38300 - Bourgoin Jallieu
Voiron Secteur Rive gauche Isère
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Par entretien des parties communes on entend le nettoyage de toutes les surfaces dans les immeubles (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cour intérieure, l'ensemble des vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aérien, parking souterrain, cour extérieure, aire de jeux…) y compris un décapage annuel et le changement des ampoules quand il est nécessaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique