Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 30/12/2025
Référence : 74370688
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/12/2025)
Essé
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Essé
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 9 février 2026 à 12 h 00.
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune d'Essé.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 21350108300017.
Ville : Essé.
Code postal : 35150.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=224031&orgAcronyme=a7f
Identifiant interne de la consultation : 2025_REVISION-GENERALE-PLU-ESSE.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Direction générale des services.
Adresse mail du contact : commune@esse.bzh
N° téléphone du contact : +33 299 470 601.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 9 février 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché :
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Essé.
Code CPV principal : 71240000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Essé.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : non.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
