Commune d'Essarts-en-Bocage
Lotissement communal «L’Aveneau»
Procédure Adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune d'Essarts-en-Bocage, 51, rue Georges-Clemenceau, BP 16, 85140 Essarts-en-Bocage, tél. 02 51 62 83 26.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (Art. R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Essarts-en-Bocage, (Boulogne), Lotissement communal «L’Aveneau».
Lot 1 : VRD :
Décapage = 905 m3, terrassements déblais, remblais = 1 010 m3 : voirie (empierrement/enrobé) = 1 970 m2, stationnements = 175 m2, liaisons piétonnes = 430 m2, bordures T2 = 200 ml, bordures CS1 = 500 ml, bordures CC1 = 310 ml, réseau EU = collecteur Ø200 = 290 ml, bbranchements Ø160 = 120 ml, réseau EP = collecteur Ø300 = 330 ml, grille avaloirs 10 unités / Ø200 = 145 ml, noue = 80 ml, bassin = 410 m2, zone humide = 870 m2.
Délai global : 17 semaines.
Lot 2 : aménagement paysager :
Plantation : 13 arbres, 80 ml noue, 400 m2 zone humide, 70 ml haie.
Semi : 1 550 m2 gazon, 120 m2 noue, 1 215 m2 zone humide.
Clôture : 145 ml clôture rigide 170 cm, 265 ml clôture rigide soubassement béton 175 cm.
Délai global : 7 semaines + 1 an d’entretien sur les gazons.
Date prévisionnelle du début des travaux lot 1 et lot 2 : fin août/début septembre 2026.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : mercredi 24 juin 2026, 12 h 00.
Conditions de remise :
Voie électronique :
Via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles.R2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- qualité technique de l'offre : 50 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.990.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 29 mai 2026.
