1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion de maintenance automatisée des ouvrages (GMAO) et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) dont le déploiement sera étendu et commun à l'ensemble des 7 directions territoriales de VNF, et des prestations associées.
Identifiant de la procédure: 8a0fb6e4-9b1b-4abe-936c-2e603370acf1
Avis précédent: fccfe8fc-385d-40ab-9cc5-44232143772c-01
Identifiant interne: 2411I005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212670 Services de développement de logiciels de gestion du système d'exploitation en temps réel, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 095 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000Euros HT sur sa durée totale, soit sur quatre ans (reconduction comprise). Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" "est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion de maintenance automatisée des ouvrages (GMAO) et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) dont le déploiement sera étendu et commun à l'ensemble des 7 directions territoriales de VNF, et des prestations associées.
Identifiant interne: 2411I005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212670 Services de développement de logiciels de gestion du système d'exploitation en temps réel, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 095 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires forfaitisés, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France (VNF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 095 283,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASSETTI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BASSETTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 095 283,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411I005 - Fourniture et maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion de maintenance automatisée des ouvrages (GMAO) et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57927-2024
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France (VNF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BASSETTI
Numéro d’enregistrement: 38486887300116
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 210d5008-7da8-448a-87a0-22a3aea35058 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:48:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268609-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
