1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer un Port d’une capacité d’accueil actuelle de 45 postes d’amarrages ainsi qu’une zone de camping-car d’une capacité actuelle de 19 places.
Identifiant de la procédure: d3cf69f9-6c5f-443c-b98f-dbf2d3922355
Identifiant interne: CPPDN2026
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Nancy
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer un Port d’une capacité d’accueil actuelle de 45 postes d’amarrages ainsi qu’une zone de camping-car d’une capacité actuelle de 19 places.
Identifiant interne: CPPDN2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Nancy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/03/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Téléphone: 0764372844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Département: 59
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3dd30c0f-92bb-40b1-aad1-c525462dd588 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 09:09:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121653-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
