1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description: Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant de la procédure: 22a212a6-95ac-4f95-b2cb-6668453d3dcc
Identifiant interne: CAPG2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux
Ville: Gambsheim
Code postal: 67760
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Appontement paquebot de Gambsheim
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description: Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant interne: CAPG2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gambsheim
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Appontement paquebot de Gambsheim
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Téléphone: 0764372844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 70153a3c-ad3c-41e3-a464-9d2f91926a65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2026 12:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635003-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
