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62 prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction, dans la commune d'essars, d'une restauration scolaire et d'un bloc sanitaire pour l'école municipale à Essars 62 prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction, dans la commune d'essars, d'une restauration scolaire et d'un bloc sanitaire pour l'école municipale à Essars prestation de maîtrise d'oeuvr...
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62 prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction, dans la commune d'essars, d'une restauration scolaire et d'un bloc sanitaire pour l'école municipale à Essars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538745

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52008

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Essars.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville rue du 11 novembre 62400 Essars tél. : 03-21-57-22-64 télécopieur : 03-21-56-29-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction, dans la commune d'essars, d'une restauration scolaire et d'un bloc sanitaire pour l'école municipale.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : rue Warembourg, 62400 Essars.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Construction d'une restauration en liaison froide pour 100 élèves en deux services comprenant les locaux de service et sanitaires du personnel.
- bloc sanitaire destiné aux élèves de classes primaires et maternelles ;
- liaison avec l'école existante ;
- aménagement des accès, abords et d'environ 10 places de stationnement.
Surfaces utiles : salle de restauration : 80 m2, cuisine : 58 m2, sanitaires : 102 m2.
Le projet s'inscrit dans une démarche HQE.
Le planning prévisionnel est le suivant : notification du marché de maîtrise d'oeuvre : mi-juin 2013, rendu de l'apd : mi-septembre 2013, rendu du DCE : fin octobre 2013, démarrage des travaux : janvier 2014, livraison et mise en service : fin août 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de base de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : esq, avp (aps et apd), pro, act,visa,det, aor, gpa,doe. Au titre des misssions complémentaires : suivi de la démarche environnementale, SSI.
l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux (bâtiment, équipements de cuisine et aménagements) est de 700 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ni cautionnement exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes. Articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou
Nantissements). Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix :
Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au
Contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI, dans les conditions
Définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au
Taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits
Au budget de la collectivité. Par ailleurs, la Ville d'essars a sollicité des subventions auprès de l'etat (Detr), du Département du Pas-De-Calais, de la Caisse d'allocations familiales, et d'artois Comm (fonds de concours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire aura nécessairement les compétences en
architecture. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'ensemble des compétences requises (architecturale, techniques, économie de la construction, et environnementale), à l'exception du bureau d'étude compétent en restauration collective, un même prestataire ne pourra être candidat que dans une seule équipe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats sont tenus de donner le nom des personnes qui exécuteront les missions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Ces éléments seront impérativement fournis via les formulaires Dc1 et Dc2 (annexes 1 et 2 accessibles gratuitement par voie papier et dématérialisée).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Ces éléments seront impérativement fournis via le formulaire Dc1 (annexe 1 accessible gratuitement par voie papier et dématérialisée) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Pour chaque membre du groupement, et en remplissant impérativement les annexes mentionnées, accessibles gratuitement par voie papier et dématérialisées : - références (trois par personne maximum) de technicité, de complexité ou de valeur équivalente à l'opération suivies par les personnes désignées. (l'annexe 3)
- les références architecturales : les architectes détailleront au maximum trois références. Ils illustreront leurs références par trois affiches maximum au format A3. Ces affiches comporteront des plans et/ou photos de réalisations prises pour références.
Elles pourront illustrer des thèmes tels que les technologies nouvelles relevant de la qualité-développement durable sous forme d'expression libre. (annexes 5 et 6.)
- un organigramme nominatif et commenté, illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées, en fonction de leurs compétences, pour assurer le suivi de l'ensemble des missions demandées ;
- les compétences et moyens des candidats : - la compétence architecturale sera justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. (annexe 4) ;
- les compétences techniques: en ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant couvrant les domaines des génies civil, gros oeuvre, second oeuvre, voiries et réseaux divers, fluides, climatiques, acoustique, électricité (courants forts et faibles) y compris les systèmes de sécurité incendie et le domaine de la restauration collective. (annexe 4) ;
- la compétence Economie de la construction, couvrant l'ensemble de la conception économique et financière ainsi que la maitrise complète des coûts d'une opération de bâtiment et de la notion de coût global de l'opération. (annexe 4) ;
- la compétence Environnementale, couvrant l'ensemble des exigences liées à la détermination du profil environnemental de l'opération, à la mise en oeuvre et au suivi des moyens nécessaires à la satisfaction des exigences. (annexe 4).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : concernant la compétence architecturale, elle devra être justifiée par la présentation d'un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10/06/1985.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les cotraitants (groupement), au travers des qualifications obtenues ou de l'expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations 35 % ;
- garantie financière de l'équipe en adéquation avec l'opération : 5 % ;
- l'adéquation des références avec le projet par les thèmes de la conception, de la qualité architecturale, esthétique, et environnementale : 60 %.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée restreinte : 3 candidats au minimum et 4 au maximum seront sélectionnés pour proposer une offre, et invités à négocier dans ce cadre. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation pour remise d'une offre est le 22/04/13. Il ne sera pas demandé à ce titre de remise de prestation, et aucune indemnité ne sera donc versée. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé . La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
Garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette
Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixés au réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront accessibles gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Essars.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville rue du 11 novembre, 62400 Essars, tél. : 03-21-57-22-64, télécopieur : 03-21-56-29-00, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Essars.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville rue du 11 novembre, 62400 Essars, tél. : 03-21-57-22-64, télécopieur : 03-21-56-29-00, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Essars.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville rue du 11 novembre, 62400 Essars, tél. : 03-21-57-22-64, télécopieur : 03-21-56-29-00, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Essars hôtel de Ville rue du 11 novembre 62400 Essars tél. : 03-21-57-22-64 courriel : mairie.essars@wanadoo.fr télécopieur : 03-21-56-29-00.

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