Avis de marché - Avis n° 25-67588 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-67588
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Dossier de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Dossier de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Dossier de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de balayeuses aspiratrices sur châssis poids lourd sans chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144431
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location et entretien de balayeuses aspiratrices sur châssis poids lourd sans chauffeur
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique 954 Route de Noeux à VERQUIGNEUL (62113)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 16 septembre 2025 pour une durée de 12 mois ferme. Le montant maximum annuel de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
