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Acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
62400 Bethune
Tel : 0321615551
2 Lots
Lot 1
Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois
Lot 2
Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 311755-2025
311755-2025 - Résultats
France – Travaux d'entretien routier – Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Adresse électronique: marches@sivombethunois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots
Description: Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots : Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ; Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux - Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 7b8563c8-0a6b-4fa0-9561-8d0fda22c423
Avis précédent: bbd13676-0fe8-4ea9-b6d9-ffed9aa61df6-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et pour partie à un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires alloti comme suit : Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois
Description: Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Accord cadre à bons de commande mono-attributaires
Identifiant interne: 2025-03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux
Description: Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires
Identifiant interne: 2025-03-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GUINTOLI
Offre: 
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 834,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-03-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: RAMERY TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: RAMERY TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 224 676,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: RAMERY TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lauréat: 
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: EIFFAGE NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 253 884,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lauréat: 
Nom officiel: TPRN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TPRN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 247 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: TPRN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lauréat: 
Nom officiel: DUCROCQ SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: DUCROCQ SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: DUCROCQ SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Lauréat: 
Nom officiel: DAMIEN PROVOLO SATN
Offre: 
Identifiant de l’offre: DAMIEN PROVOLO SATN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 324 678,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: DAMIEN PROVOLO SATN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82633-2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro d’enregistrement: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@sivombethunois.fr
Téléphone: 0321615551
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44775408600349
Ville: HARNES
Code postal: 62440
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAMERY TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 617 120 118 000 63
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40209626700107
Ville: MAZINGARBE
Code postal: 62670
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TPRN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33234685700037
Ville: PROVIN
Code postal: 59185
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DUCROCQ SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30539097300041
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DAMIEN PROVOLO SATN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 801 377 00029
Ville: LILLERS
Code postal: 62190
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efa5d621-a022-4b02-915f-e8209b014bc3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 09:43:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311755-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025