1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Description: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Identifiant de la procédure: 2d91ce6c-d652-4327-82c9-3d6e28f07119
Avis précédent: ab47183e-429b-4dbb-a90c-b477e5b809e3-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Description: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 500 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 200 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 250 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 250 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro d’enregistrement: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321615536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30930461601397
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75838
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 583d1ed7-472f-4f5a-b188-2145466a4602 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 09:54:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290289-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
