A proximité de Essars 62400 Pas De Calais
Acheteur : Mairie de Béthune
6 Place du 4 septembre
62407 BETHUNE
Tel : 0321630000
2 Lots
Lot 1
Assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Lot 2
Assurance « Risques numériques »
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 844321-2025
844321-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Béthune
Adresse électroniquecommande.publique@ville-bethune.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionLa VILLE DE BÉTHUNE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. LOT N° 1. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" LOT N° 2. Assurance « Risques numériques
Identifiant de la procédure4da5ab92-8d7a-46a8-b09d-0facd3a99802
Identifiant interneM 2025 FCS 2052
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués correspondent à la cotisation annuelle en euro(s) net. La valeur totale du marché s'entend pour 5 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
DescriptionAssurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionslot 1 uniquement : assurance "mise à disposition d'oeuvres"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance « Risques numériques »
DescriptionAssurance « Risques numériques »
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionslot 1 uniquement : assurance "mise à disposition d'oeuvres"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis112 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 746,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2052
TitreMarche De Services D'Assurance
Date de conclusion du marché28/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAURA COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 878,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2052
TitreMarche De Services D'Assurance
Date de conclusion du marché28/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB6A26D2D-BD6A-62B7-2C1773321786EA72
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Béthune
Numéro d’enregistrement57306
Adresse postalePlace du 4 septembre
VilleBethune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactGACQUERRE Olivier
Adresse électroniquecommande.publique@ville-bethune.fr
Téléphone0321630000
Adresse internethttps://www.ville-bethune.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementB6A26D54-A118-B640-FC1720481FF58F9B
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementB6A26D67-9821-E767-E8DC7BA3A4B8A099
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1709014-1-1-1
Adresse postale17 Av Raymond Poincare
VilleSarrebourg
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielAURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1709014-1-2-1
Adresse postale3 Rue Jacques Constant Milleret
VilleSaint-Etienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa88e1fe0-7f2f-42fc-b06b-89584274853b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 11:31:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis844321-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025